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J'aurai une question : l'entourage en bois d'une devanture d'un ancien commerce est il parties communes ou parties privatives quand le lot n'est plus à usage commercial mais habitation?


je sais que les chiens assis sont classés comme parties communes mais la boiserie de devanture? à qui la charge quand le règlement ne mentionne rien?

Bonjour Agnès,

Raisonnant logiquement, je dirai que c'est une partie privative du commerce, je vois mal les enseignes changeant sans arrêt de nom demander aux copropriétaires de leur immeuble de prendre en charge leur devantures...

Ceci dit, il faut aussi regarder le règlement de copropriété s'il y a mention de qqch.

Bonne semaine à tous,

Christophe

il n'y a plus de commerce depuis la création de la copropriété,cela est un logement d'habitation. le règlement parle que les fenêtres sont parties privatives mais l'encadrement en bois au dessus de la fenêtre qui est l'ancienne devanture de commerce....rien n'est mentionné dans le règlement

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