Question

dégradation du paillasson d'entree de l'immeuble

S
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour

nous avons une boulangerie au rez de chaussée de notre copropriete.Lors des livraisons de la boutique le paillasson de la porte d’entree est systematiquement utilisé par leurs livreurs pour bloquer en position ouverte la porte d’entrée de l’immeuble.

Résultat le paillasson est degrade , présente de nombreuses coupures et est bon a changer .J’ai averti le boulanger de nombreuses fois sur le probleme afin que celui-ci intervienne auprès de ses fournisseurs mais sans succès.

J’ai donc envoyé au propriétaire de la boulangerie des photos prouvant les faits afin de lui facturer le remplacement du paillasson.  .Le problème est que je ne sais pas comment repercuter dans Matera  cette facture  sur le compte du copropriétaire concerné.

Quelquun a t i l une idée?

cordialement

 

 

3 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Si je comprends bien, tu souhaites donc imputer des frais liés aux parties communes à un propriétaire. Je vois donc 2 cas : 

  • Soit le propriétaire a donné son accord par écrit, et cela peux être fait assez facilement, au pire en passant par ton référent Matera.
  • Soit tu n’as pas l’accord du propriétaire. Le syndic ne pouvant se faire justice lui même, il y aura donc un process à suivre (modulo certaines clauses dans le reglement de copro) avec mises en demeures, …. Il faudra établir les preuves, peut être passer en AG,  évaluer le prejudice (si le paillasson date de 20 ans ce n’est pas pareil que si il vient d’être changé)→ je te conseille fortement d’avoir l’avis d’un juriste Matera en passant par ton référent Matera pour connaitre le bon process à utiliser pour être dans les règles. Dans le cas contraire, tu pourrais engager ta responsabilité

https://www.efl.fr/actualite/syndic-imputer-coproprietaire-reparation-partie-commune_UI-5b6dc502-ceb8-4558-934a-a95c84683179#:~:text=Le%20syndic%20qui%20impute%20%C3%A0,l'%C3%A9gard%20du%20copropri%C3%A9taire%20concern%C3%A9.

 

NB : peut-etre envisager une porte qui peut rester ouverte  avec un système de blocage ou d’aimant :)

Cdt,

 

FX

 

 

S
Niveau d'utilisateur 1

bonjour

merci pour la reponse.En l espèce le propriétaire a donner son accord mais oralement je vais donc voir avec Matera pour le process.Pour info le précédent tapis a 1 an d existence et avait déjà été changer suite a une dégradation identique.Pour le bloque porte nous envisageons egalement cette solution

cordialement

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

La copro peut également, pour éviter cette dégradation qui va se répéter si rien n’est fait, installer une butée réglable dans le ferme-porte afin que les livreurs l’utilisent le temps de leur prestation et la désactive avant de repartir!

Demandez à l’entreprise qui a mis ou qui entretien cette porte.

Cdt

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