Dégâts suite travaux immeuble voisin

Bonjour Anne,

• Pour répondre à votre première question :
  • Vous pouvez demander l’ensemble des documents relatifs à l’étude de maitrise d’oeuvre, comprenant par exemple les dossiers d’avant-projet / projet s’ils existent, les préconisations du bureau d’études, l’assurance décennale de l’entreprise.
  • Vérifiez également que le maitre d’ouvrage (qui est le syndicat des copropriétaires) a bien souscrit une assurance dommages-ouvrage pour la réalisation des travaux.
  • L’intervention d’un bureau de contrôle n’est a priori pas obligatoire, à moins que l’immeuble ne réponde à certains critères (hauteur du plancher bas le plus haut > 28m, si le bâtiment est un établissement recevant du public, s’il est construit en zone sismique, ou si les reprises en sous-oeuvre se font sur une hauteur supérieure à 5m, etc…). La nécessité de faire intervenir un bureau de contrôle est décrite dans l’article R111-38 du Code de la construction et de l’habitation :
  • Concernant la tenue d’une réunion (2ème question) :
    • D’après les éléments que vous nous avez transmis, cette réunion a eu lieu le 12/10.
    • Un suivi hebdomadaire a été mis en place.
    • Il serait judicieux de faire réaliser un constat d’huissier sur les parties communes et privatives de votre immeuble dans le cas ou les désordres apparus s’aggraveraient, ce qui simplifierait grandement les démarches en cas de litige.
       
• Concernant votre seconde question : Le locataire peut tout à fait s’impliquer dans le suivi des travaux, dans la mesure où sa présence aux réunions est acceptée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin.

Je reste à votre disposition si nécessaire et vous souhaite une excellente journée.