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Bonjour à tous,

Texte copié source Matera 

Au titre de sa mission d’entretien, le syndic est chargé de faire les travaux nécessaires dans les parties communes de l’immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).  

Le syndic doit fréquemment engager de gros travaux portant sur la structure du bâtiment, tels que :

imperméabilité de la façade / toiture

réfection de la toiture / balcons

ravalement des façades de l’immeuble

renforcement de la dalle de l’immeuble

modification de façade, des ascenseurs.

 

Notre problématique :

Un des bâtiments de notre copropriété montrant des signes évidents de dégradation et d'usure qui sont anciens, nous avons fait voter en AG l'établissement d'un diagnostic technique que nous venons de recevoir. Les éléments de structure sont touchés et nous allons devoir réaliser des travaux très conséquents.

Nous avons quitté notre syndic pro il y a bientôt 3 ans.

En recherchant dans les assemblées générales, j'ai pu constater que jamais l'état de ce bâtiment n'avait été évoqué, que jamais aucun travaux n'avait été proposé, que le quitus avait été donné chaque année, et qu'un diagnostic technique global de l'ensemble de la copropriété avait été mis à l'ordre du jour de la dernière AG réalisée par ce syndic mais non voté.

Nous nous posons la question de savoir si nous pouvons mettre en cause l'ancien syndic pour défaut d'information aux copropriétaires de l'état de dégradation du bâtiment et des risques encourus.

Merci de votre partage d'informations et d'expériences.

Bonne journée,

Catherine 

Bonjour @Catherine72 

Plusieurs obstacles à cela:

  • 3 ans se sont écoulés: comment prouver l’état des bâtiments à l’époque?
  • Quitus donné chaque année: le SDC a donc approuvé sans réserves l’action du syndic et a renoncé à l’attaquer sur les éléments dont il avait connaissance. Donc si c’était visible c’est cuit, et si c’était invisible le syndic n’est pas devin, il a besoin de s’appuyer sur des experts, ce qui nous amène au dernier point:
  • l’AG a refusé l’intervention d’un expert pour l’établissement d’un DTG, le SDC doit donc en tirer les conséquences.

À mon sens il sera difficile de rechercher une responsabilité vu ce que nous décrivez.


Merci beaucoup Kévin, votre réponse confirme ce que je pressentais. Cette copropriété compte beaucoup de nouveaux jeunes copropriétaires qui n'étaient pas au fait de ces problématiques ou pas concernés car n'habitant pas le même bâtiment. Le passage en syndic coopératif aura permis que tout le monde prenne conscience de ce qu'implique une copropriété et que si on veut pérenniser son bien, il faut être vigilant et prévoyant.

Cordialement,

Catherine 


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