Question

DECLARATION TRAVAUX COMBLES AMENAGEABLES


Je suis dans une résidence de 16 duplex depuis 3 ans. Nous sommes 4 blocs de 4 (toit commun) et 9 résidents ont fait appel à une sté qui travaille régulièrement avec le promoteur pour aménager nos combles (non aménagées lors de notre installation), nous avons fait une déclaration en Mairie et obtenu un papier de l’assurance de l’entreprise responsable du chantier de garantie en cas de problème... Or 2 propriétaires l’ont fait eux-mêmes, sans fournier cette assurance mais ils ont fait une déclaration à la mairie qui leur a permis d’installer des fenêtres. Dans mon bloc un des co-propriétaires l’a fait faire par de simples ouvriers, cela a duré 10 mois, payé en liquide alors que notre charpente de toit est commune : dans quelle mesure pouvons nous exiger cette assurance,? sachant  que notre AG est en Février et que j’aimerais poser ce problème à ce moment là. Les 9 autres (dont moi-même) ont eu la visite du géomètre, et nous allons modifier nos tantièmes auprès du notaire, pour respecter la procédure, mais comment faire si ces travaux n’ont pas d’assurance pour certains ? (afin d’ éviter les frais de géomètre et surtout le re-calcul des tantièmes)


4 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

A votre place, je passerais par votre référent pour avoir l’avis juridique de Matera (et non un simple conseil d’un membre de la communauté)

 

Cdt,

Bonjour,

 

Merci pour votre conseil; en fait j’ai adhéré récemment à la plateforme par le biais de mon syndic et je ne

sais pas où aller pour poser ma question à l’équipe MATERA

 

cdlt

Niveau d'utilisateur 7

Il faut aller sur votre espace Matera (pas le forum) et cliquer en bas à droite sur “Une question" puis “Votre référent Matera”

 

Cdt,

Oui merci beaucoup j’ai effectivement trouvé aujourd’hui et posé ma question.

Bonne soirée

cdlt

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