Bonjour,
désolé, je débute...je me demandai s’il était possible de créer un appel de fond sans passer par une AG (travaux urgents, sous le plafond maximum d’AG requise, convenus préalablement entre copropriétaires….). De ce que je vois sur la plateforme, les ADF ne sont générés qu’à la suite des AG…
Merci à vous et bonne journée,
Yohann
Bonjour Yohann,
Dans le cadre de travaux urgents , tu seras tenu de faire une AG soit avant, soit juste après pour ratifier. Tu ne peux pas décaler cette AG trop longtemps sous peine que les propriétaires soient en mesure de contester les paiements. En amont tu dois avoir l’aval du conseil syndical sur ces travaux.
Tu peux effectuer une demande de provision immédiate (1/3 du montant final des travaux max), et tu peux pour cela contacter ton référent Matera.
Ce site donne des infos générales :
https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/
On parle ici de travaux assez cher. Maintenant, si l’AG a voté que le conseil syndical peut dépenser une somme sur laquelle il est autonome, et que tes travaux rentrent dans ce budget, alors aucun souci c’est déjà financé (vu que c’est prévu dans le budget) et tu n’as besoin de rien à part la validation du conseil syndical.
Cdt,
Super, merci pour ta réponse François-Xavier!
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