Bonjour,
nous avons reçu un courrier d’Orange qui nous demande de signer une convention de gestion et d’entretien de la fibre qu’ils ont installé il y a quelques années dans la copropriété. Je comprends qu’il n’y a aucun coût financier pour la copropriété.
Je voudrais savoir si je peux signer ce contrat où doit-il d’abord être ratifié en AG?
Est-ce qu’il y a des points de vigilance à avoir avant de signer?
Merci,
Redwane
Bonjour
Normalement la fibre n’est installée que s’il y a eu une convention signée, et le préalable à la signature c’est la validation en AG du mandat donné au syndic de signer le document. Vérifiez s’il n’y a pas eu une ancienne résolution votée à ce sujet, si c’est le cas, vous pouvez signer directement. Sinon, à voir si vous voulez attendre la prochaine AG, ou bien si vous signez sous réserve et faites ratifier une résolution a posteriori.
Pas de point de vigilance particulier, généralement c’est très standardisé.
Bonjour
il n’y a pas eu de résolution car la fibre a été installée durant la construction de l’immeuble par le promoteur. Je cite le courrier d’Orange:
“Cette installation, encadrée par le décret R111-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT du 1er Octobre 2016, a été réalisée par le promoteur lors de sa construction et raccordée au réseau fibre optique d’Orange dans la rue suite à un accord promoteur provisoire de 24 mois”
Je vais donc signer puis faire ratifier à la prochaine AG.
Merci pour votre réponse.
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