Vous pouvez faire un contrat “cadre “avec un fournisseur ( ou pourquoi pas avec plusieurs fournisseurs) Ce contrat  devrait être à un prix meilleurs , et le proposer aux différents copropriétaires.

Charge à eux de l’activer ou non.

Ainsi vous ne faites pas intervenir la copropriété.

Bien à vous

Thierry

Bonjour,

Vous ne pouvez pas forcer le choix à vos locataires. D’ailleurs la loi ne les oblige même pas à avoir un contrat d’entretien mais à faire entretenir leur chaudière chaque année.

Si vous prenez un contrat global pour la propriété, à moins qu’il ne soit disponible qu’à ceux qui y souscrivent cela n’est pas légal. Un propriétaire peux vous attaquer (car ils ne souhaitent pas payer ces charges) et un locataire peux refuser.

Par contre si je comprends bien, vous êtes propriétaires de 30 appartements et vous souhaitez chaque année avoir l’attestation d’entretien  plus facilement: Je ne vois pas d’autres moyens que de proposer un contrat global aux locataires qui pourrons alors y souscrire….ou pas

Bonjour et merci pour vos retours.

PAs de pbs nous sommes une copro familiale et tous les propriétaires sont d’accord. Je suis quand même très étonné de la réponse de François Xavier car les assurances exigent ce contrat d’entretien et en cas de pbs (incendie) peuvent se retourner contre le locataire.Ma question est : Un contrat d’entretien dans la région toulousaine est d’environ 60 €/an ce qui représente 5€/mois dans les charges. Ai-je le droit de répercuter cela dans les charges locatives sans que le locataire puisse mettre en défaut cette procédure ? 

Merci et bon WE

Michel

Michel,

Les assurances exigent une attestation d’entretien prouvant que vous avez bien fait entretenir votre chaudière. Si votre chaudière a été entretenu (même si vous avez payé en one shot il y a 6 mois sans contrat), vous êtes aux normes.

Elles ne peuvent vous forcer à avoir un contrat qui vous permet d’avoir un dépannage plus rapide, avec pièces ou main d’œuvre inclus.

Il peut être moins cher de faire entretenir sa chaudière  en prestation unique chaque année que de payer un contrat (vision a court terme) même si les personnes préfèrent souvent la “tranquillité” offerte par un contrat d’entretien annuel. Pour cette raison, vous ne pouvez pas “forcer la main” à vos locataires.

Maintenant, si vous avez un contrat ou un avenant au bail avec vos locataires qui donnent alors leurs accord (car c’est plus interessant pour eux financièrement par exemple), c’est autre chose.

Attention à un autre point : si vous avez un contrat global, pour vous faire un prix ils vont surement vouloir intervenir le même jour. Quid des locataires absents et du prix d’une visite à une autre date si le locataire qui avait confirmé n’était finalement pas la? En faisant cela, c’est plus le locataire mais vous qui portez la responsabilité de faire intervenir la société et il faut bien cadrer ce qui se passe si le locataire n’a pas ouvert le jour J

Cdt,

Merci c’est très clair François Xavier, il y a en effet des avantages et inconvénients. Quand je parlais de contrat entretien, il y a en effet abus de langage, je voulais parler simplement d’une visite annuelle (prestation unique) sans que soit inclut d’autres services d’assistance. 

Bien à vous 

Bonjour à tous

Nous sommes 9 copros et avons voté en AG le choix d’un entretien annuel des chaudières gaz avec le meme prestataire.  L’unanimité a été obtenu sans problème et nous avons négocié avec un prestataire et une seule facturation  répartie à parts égales dans les charges car les 9 chaudières sont identiques. Nous sommes passés de 137 à 78€ par chaudière.

Matera nous a crée ce poste spécifique à parts égales.

Bonne journée

Bonjour Yannick,

Le fait que tu ais voté cela en AG ne veux pas dire que cela soit légal. Il y a 10 ans on l’avait voté avec un ancien syndic, avant de voir que c’était illégal et donc de revenir dessus.

Tant que personne ne conteste, vous être tranquille, mais cela ne veux pas dire que vous êtes dans les clous et qu’il y aura pas un jour une contestation. (même si un vu des tarifs plus intéressants je suis d‘accord il y a peu de chance)

Bonjour @Francois-Xavier 

Ce qui pourrait être illégal est la répartition,  mais Matera m avais confirmé que c etait possible avant l AG? Alors…

Bonne journée 

Yannick,

Pour moi il n’y a pas que le problème de la répartition. C’est une question de périmètre. Une AG n’a pas à imposer des choses dans des parties privatives. Cela m’avait été confirmé par mon service juridique de l’époque et cette information est aussi disponible sur d’autres site

https://copropriete.ooreka.fr/qr/voir/675805/peut-on-se-desolidariser-d-un-contrat-collectif-pour-l-entretien-chaudiere

Vous avez eu l’unanimité donc on peux considérer que ce point est OK, je suis d’accord, tant qu’il n’y a pas de vente de logement et l’arrivée d’un nouveau propriétaire. Celui-ci pourrait alors se désolidariser de ce contrat.

Par contre si les propriétaires refacturent à leurs locataire, on a alors de nouveau un autre souci car les locataires ne sont pas obligé d’accepter.

Cdt,

Merci @Francois-Xavier de ces précisions,  nous ne sommes que des propriétaires avec interdiction de vendre avant 5 ans car logements bonifiés donc ça doit passer encore un peu.

@Yannick 

Oui pas de souci. Je comprends votre choix. On est la pour partager les infos