Bonjour,
L'un de mes copropriétaires voudrait construire un garage sur sa partie privative.
Quelle est ma procédure à suivre ?
Merci
Niveau d'utilisateur 5
Tout d’abord relisez, vous et le copropriétaire demandeur, le règlement de votre copropriété pour savoir ce qui a été prévu en pareil cas.
S’il doit y avoir changement de destination d’un lot, fut-il privatif, l’AG des copropriétaires a son avis à donner sans doute? C’est du ressort du copropriétaire de demander qu’une résolution en ce sens soit soumise à l’AG!.
Si c’est dans une construction existante, il y aura changement d’apparence et une déclaration de travaux devra être faite sans doute? Ça, c’est pour le copropriétaire demandeur!
Cdt.
Loïc353
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