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Comment déposer une déclaration préalable pour ravalement sur le portail géosphère de l'urbanisme?


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Bonjour, 

 

Nous nous sommes séparés de note syndicat car ce dernier est incompétent et fait durer les procédures pour un ravalement depuis plus d’an.

Je dois donc déposer une demande préalable de travaux à la mairie de Houilles, qui n’accepte que les dossiers dématerialisés, en passant par le portail géosphère (portail pour toutes les demandes d’urbanismes, partout en France).

 

Seulement je suis perdu dans les démarches :

• Trois Cerfa sont disponibles (13404, 13702 et 13703). Le 13703 semble être le bon, puisque le seul qui permet de choisir ‘ravalement’ plus tard dans les options, en revanche, le seul type de bâtiment pouvant être choisis est “maison individuelle”.

• D’autre part il est demandé si l’on fait la demande en non propre ou comme mandataire. D’instinct, j’aurai dis mandataire (le syndicat), mais on nous demande ensuite un numéro de SIRET….

 

Bref, je suis perdu. L’un(e) d’entre vous a-t-il déjà effectué une telle démarche et pourrait nous accompagner dans le remplissage du CERFA?

 

Merci par avance


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Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Dans le cadre de notre ravalement, l’assurance nous a imposé d’avoir une assistance a maitrise d’ouvrage (ou d’œuvre je sais jamais), et nous avons donc demandé à celui-ci de prendre en charge ce type de demande.

 

votre assurance ne vous impose rien?

 

NB : bon après, ils ont pas bien fait le taff, et une fois le ravalement fini la mairie nous a dit qu’ils considéraient notre projet comme annulé 😂

 

Cdt,

 

FX

 

 

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