Question

Chauffeau du lot A installé dans le lot B


Niveau d'utilisateur 3
  • Contributeur investi
  • 56 commentaires

Bonjour,

Un local WC est détenu par un copropriétaire A.

1/ Dans ce local est installé le chauffe eau du copropriétaire B

2/ il y a aussi une colonne d’évacuation (parties communes) mais à l’usage exclusif du copropriétaire du lot B pour les gaz de combustion de sa chaudière.

Il y a actuellement une fuite sur le chauffe eau qui nécessite son remplacement, j’ai suggéré de déplacer le chauffe eau dans le studio du copropriétaire du lot B pour revenir à une situation normale et gérable, ce qu’il refuse par manque de place disponible.

Je souhaite faire un petit courrier pour notifier que je prend note de  la reconduction de ce petit arrangement entre copropriétaire des lots A & B, mais qu’en cas de problème à l’avenir je n’interviendrai pas pour quelque litige que ce soit concernant ce chauffe eau. Que pensez vous de la situation

MErci

Sébastien


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Je pense qu’avant de dire que tu t’en occuperas pas, tu devrais demander l’avis juridique de matera. En effet, en tant que syndic, tu ne peux qu’appliquer la loi, et non dire “ j’avais prévenu”

 

Effectivement , je comprends aussi le positionnement du propriétaire B  : j’aurais surement fait pareil pour ne pas perdre de m2 :sweat_smile:

 

En période normale, cette situation, qui existe peut-être depuis la construction, ne pose pas de problème?Pourquoi vouloir changer?

 

Si en plus, les parties communes, et les parties à usage exclusif sont bien indiquées dans le règlement de copro, une modification de cet usage devrait être suivi par une modification du règlement de copro et une republication de celui ci ce qui est payant et pas donné

 

Je n’ai pas assez d’éléments pour répondre mais cela me semble cher pour un gain minime.

 

Écrire une réponse