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Changement des boites aux lettres


Niveau d'utilisateur 1

Bonsoir

 

Nous avons une vieille boites aux lettres pour 6, elle a été dégradée  et est très veille. Nous aimerions avoir des boites individuelles sur un socle commun.. Qui resterait à la charge de la personne qui la dégrade et non plus sur la copro .. Donc idées de 6 boites autonomes, à charge de chacun ensuite.. En vous remerciant de vos retours 

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Meilleure réponse de Kévin Marques 11 July 2021, 12:02

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1 commentaire

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Sandrine,

De ce que je comprends votre copropriété fonctionne actuellement avec une seule boîte aux lettres pour six logements ?

Et aujourd’hui vous souhaitez faire l’acquisition d’une batterie de 6 boîtes aux lettres ?

Plusieurs choses à savoir :

  1. Le changement de boîtes aux lettres est soumis à vote en assemblée générale. Si il s’agit d’un remplacement c’est la majorité simple de l’article 24. En revanche si c’est une première installation alors il faudra soumettre le vote à la majorité absolue de l’article 25.
  2. Elle doivent obligatoirement respecter les normes AFNOR NF D 27 404 et NF D 27 405.
  3. La répartition des frais peux s’effectuer sous deux modes de calcul : Soit une répartition entre les lots équipés d’une boîte, en fonction des tantièmes, ou bien par une répartition égale entre tous les lots dotés d’une boîte.
  4. Enfin, vous pouvez faire appel à un serrurier pour effectuer cette installation, vous en avez plusieurs référencés sur l’annuaire Matera.

Très belle journée :wink:

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