Bonjour,
Je fais face à un dégât des eaux compliqué à gérer au sein de la copro.
L'appartement du RDC est traversé sur 15m par une canalisation commune d'eaux usées, sur laquelle cet appartement se branche individuellement à 4 endroits de la canalisation.
Les travaux à venir prévoient de casser et de refaire les branchements de cet appartement car l'appartement du RDC se branche en "T" (perpendiculaire) au réseau commun, pour une norme en "Y" (empêchant les reflux).
Les travaux touchent 3 pièces de son appartement pour un montant hors plus-value de 15000€ HT annoncé.
Le règlement de copro indique que : Est commun : conduites, canalisations, réseaux de toute nature, y compris les éléments situés dans les parties privatives, à la seule exception des branchements et raccordements particulier à un seul local privatif.
Mon interprétation en tant que syndic serait de dire que les travaux de mise aux normes des raccordements ne concernent que le co-propriétaire concerné (car ce branchement ne sert qu'à lui).
Un expert d'assurance nous a dit la même chose (en ajoutant que cela était dans le code civil...). Un autre expert joint au téléphone m'a dit que cela concernait la copropriété.
Donc je suis perdu et ne voudrais pas faire d'erreur. Qui contacter pour en être sûr ? Quel est l'avis de Matera ?
En vous remerciant.
Romain