Bonjour,
Nous avons des travaux dans un appartement de Fourniture et pose de ligneul en bois, et pose d'un lambourdage, le coût des travaux pour la co propriété est de moins de 5000 EUR. Est ce qu’une assurance dommage ouvrage est obligatoire?
Par rapport au montant et au travaux, nous avons un doute.
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Christine
Bonjour,
Sur des chantiers importants, l’assurance DO se calcul en % du montant des travaux.
Si vous n’avez que 5 k€ de travaux , pas de DO car l’assureur vous demandera un montant forfaitaire qui risque d’être plus élevé que le montant des travaux…
Par ailleurs et en règle générale, pour des travaux, lorsque vous n’avez qu’une seule entreprise qui travaille sur le chantier => pas de DO.
Cdt
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Christine
Bonjour
Je ne serais pas aussi catégorique. Ayant du faire des travaux récemment, voici un extrait du mail que j’ai reçu de l’assurance. Ils insistent donc sur une assurance, alors qu’on leur a précise que les entreprises n’interviendraient pas en même temps.
Tous les travaux de construction, y compris leurs accessoires, sont soumis à l’obligation d’assurance. Concernant les travaux de réhabilitation ou de rénovation, il convient de souscrire une assurance DOMMAGE OUVRAGE pour vos travaux suivants :
Concernant les travaux de ravalement intérieur, il conviendra d’étudier les postes du devis afin de pouvoir se prononcer sur une éventuelle obligation de souscription.
Bonjour,
j’adhère à la réponse de François-Xavier, il est prudent de prendre une assurance dommage ouvrage qui peut être actionnée au cas où l’entreprise intervenante n’est pas assurée pour les travaux qu’elle a réalisés . Il arrive que des entrepreneurs pensent être assurés, en réalité ils ne le sont pas parce que leur code APE ne correspond pas aux travaux réalisés.
J’ai un exemple : notre asl a eu une fuite sur son réseau d’adduction d’eau (réseau privatif à l’ASL) ; un coloti avait donné le nom d’une entreprise au comité syndical , l’entreprise avait produit son attestation d’assurance ; un an après, nouvelle fuite au même endroit, j’avais contacté l’assureur et l’entrepreneur pour mettre en jeu l’assurance
La réponse de l’assureur a été la suivante : les travaux de VRD sont assurés lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une construction d’une maison ; ce n’était pas le cas. Il existe une autre assurance quand les travaux sont réalisés dans un autre cadre . D’où l’importance du code APE.
Je pensais faire jouer le fond de garantie décennale : dans ce cas précis, il n’y a pas de garantie décennale. Heureusement le coût de la réparation n’était pas trop élevé, le comité syndical a demandé aux colotis réunis en AGE l’autorisation d’engager une autre entreprise et d’utiliser une partie du compte fonds travaux ( compte 105)
Depuis, le comité syndical de l’ASL vérifie le code APE de l’entreprise et l’existence d’un fond de garantie.
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