Action en référé suite à malfaçon et travaux non terminés

Aurore
  • Aurore
  • Nouveau contributeur
  • 2 commentaires

Bonjour à tous

Notre promoteur n’est pas très honnête, et on sait déjà qu’en décembre toutes les réserves ne seront pas levées, et les travaux non terminés.

Du coup on nous conseille de faire une action en référé pour faire intervenir un expert judiciaire afin de constater l’état des travaux non terminés. Ensuite nous comptons porter en justice le promoteur pour finir les travaux ou reprendre les malfaçons.

Est ce que certains d’entre vous ont déjà effectué cette action en justice ?

Si oui comment cela s’est passé ? Pouvez vous me faire un retour d’expérience ?

1 commentaire

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour

Il faut commencer par prendre un avocat qui va demander au tribunal la nomination d’un expert judiciaire.

Lorsque le tribunal aura statué et donné son accord, il faudra consigner au greffe la somme de 3000€ pour que l’expert soit chargé de mission et intervienne. La saisie de l’avocat et son assignation va faire cesser la prescription. Nous sommes dans cette situation depuis deux ans, mais suite au premier rapport de l’expert, ça bouge pour ne pas dire que ca s’affole. Car l’expert a demandé au promoteur d’appeler à la cause ses sous traitants.

Prévoyez  des heures et des heures à consacrer à ce dossier.

Yannick LEBRETON

Yannick

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies