Bonjour,
savez-vous quelles sont les protections possibles, lorsqu’on s’engage dans de lourds travaux, contre un entrepreneur malchanceux (ou indélicat) qui se mettrait en cessation de paiement, puis serait déclaré en faillite ?
Y a-t-il des assurances pour nous protéger de cela ?
Si l’entreprise a été condamnée à nous rembourser, mais qu’il est trop tard pour faire une déclaration de créance, reste-t-il encore des solutions ?
Merci d’avance,
Clara
Bonjour,
Si vous organisez de lourd travaux, vous allez en général payer régulièrement l’entreprise au fur et a mesure qu’elle réalise les travaux. En général, si elle se déclare en faillite, vous n’aurez a ce moment la payé que pour les travaux déjà effectué.
Si vous avez effectué une avance de fond (car cela peux faire baisser les prix), elle se fait en général contre une caution bancaire pour vous couvrir.
Je n’ai pas bien saisi si vous vous posez des question “au cas ou” , ou si vous avez déjà un litige. je pense que dans les deux cas, si c’est un besoin précis et particulier, le mieux est de contacter Matera en étant précis sur votre problème et en demandant d’avoir un retour des équipes juridique de Matera.
Cdt
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your username or e-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.