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Bonjour à tous, 

Lors de la récupération de nos archives chez le syndic pro qui gérait notre copropriété, nous nous sommes rendu compte d’une ligne de compte dans la comptabilité correspondant à 2239 Euros de Taxe Foncière. 

Nous n’avons dans les archives papiers aucun avis d’imposition correspondant, n’avons aucune réponse de notre ancien syndic non plus… 

2 questions : 
 

  1. Savez vous si les syndic de copro ont des codes accès sur le site impots.gouv.fr ? Que je puisse essayer de les récupérer… 
  2. Savez vous quel est le service des impôts à contacter pour les taxes foncières de copro ? entreprise ou particuliers ? 

D’avance merci 

GB​​​​​

Bonjour Geoffroy,

L’ancien syndic avait probablement des codes d’accès, mais qui lui sont propres.

Vous pouvez contacter le centre des impôts fonciers de votre département par email, j’ai eu à contacter celui de notre copropriété récemment, ils sont plutôt réactifs. Vous aurez besoin de prouver votre nomination en tant que nouveau syndic grâce au PV d’AG et PV du conseil syndical (si vous êtes sous la forme coopérative) et de joindre le plus récent avis d’imposition foncier dont vous disposez (qui comprend les identifiants de la copropriété).

L’adresse email est sous la forme de cdif.lville]@dgfip.finances.gouv.fr. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre centre ici : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Centre+des+imp%C3%B4ts+foncier&where=

Pour ce qui est de la catégorisation particulier/société, cela dépend si votre copropriété a été déclarée auprès des impôts avec un numéro de SIRET. Si c’est le cas, votre copropriété est considérée comme entreprise, sinon elle est considérée comme particulier (cela est trouvable sur un de vos précédents avis, le contact pour le paiement de la taxe est soit le SIP (Service des Impôts Particulier) ou le SIE (Service des Impôts Entreprise).

 

Bon courage pour votre reprise de syndic,

Eddy


Merci @Eddy pour votre réponse, je vais essayer ce contact par mail. Je n’ai malheureusement aucun avis d’imposition dans nos archives. J’espère qu’ils pourront m’aider. 

Bonne journée, 


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