Question

Renseigner le formulaire CERFA M0 16277*01

G

Bonjour

Afin de pouvoir avoir accès à un espace professionnel sur le site impot.gouv.fr, j’ai décidé de demander un numéro SIREN pour notre copropriété, même si nous n’avons pas d’employés.

J’ai suivi les recommandations de MATERA sur le forum et j’ai téléchargé le formulaire CERFA M0 16277*01. Toutefois la notice 52380 censée nous aider à remplir ce formulaire est très sommaire. Que faut il indiquer dans les options fiscales BIC/ BNC? Concernant les représentants, faut-il renseigner tous les membres du conseil syndical ou bien uniquement le président? Je trouve ce formulaire inadapté pour un syndic de copropriété. Du coup j’ai posé mes questions à bonjour@matera.eu et j’ai eu cette réponse : 

“Je suis vraiment navrée, mais je ne peux vous aider en ce sens, n'ayant jamais eu à remplir ce document. Je vous invite à contacter l'entité gouvernementale qui s'occupe de ces formulaires afin d'obtenir de l'aide pour son remplissage. Je reste à votre disposition pour toute demande d'information supplémentaire et je vous souhaite une belle journée.”

C’est gentil mais avec l’administration fiscale, vous êtes fortement incité à poser vos questions sur la messagerie sécurisée sur impot.gouv.fr et concernant les appels téléphoniques, au bout de 15 min d’attente quand vous avez quelqu’un au bout du fil, on vous indique de vous déplacer directement!

Si quelqu’un sur ce forum a réussi à renseigner ce formulaire, je suis donc preneur!

Merci à tous

 

10 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Guillaume Faynel 

 

Par curiosité, pouvez-vous me dire pourquoi vous lancer ce process (et donc ces tracas) si vous n’avez pas d’employé? En principe, c’est utile uniquement si vous avez une imposition au titre de la copro?

 

Pour votre question sur les représentants, si vous etes en syndic coopératif, il n’y a qu’un unique représentant qui est le président sauf si vous avez voté un vice présent qui a été acté.

Cdt,

 

FX

G

Bonjour  @Francois-Xavier , c’est pour pouvoir créer son espace sur le site impot.gouv.fr

Un syndic n’est pas considéré comme un particulier mais comme un professionnel  et dans ce cas  il faut un numéro SIREN pour pouvoir le créer.

J’ai tenté les emails à partir de la messagerie Matera et les coups de téléphone. J’ai réussi à faire modifier les coordonnées bancaires mais ni l’adresse d’envoi et ni l’envoi sous format papier. Par défaut l’administration recommande de passer par le site impot.gouv.fr

Cdt

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Guillaume Faynel 

 

Ce que je n’ai pas compris, c’est pourquoi créer son espace sur le site des impôts? Je suis syndic et je ne l’ai pas fait, et cela ne me manque pas 😂

 

Quand on a du personnel, je comprends la démarche, mais dans votre cas je n’ai pas bien saisi l’utilité?

 

Cdt,

 

FX

YannG
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Guillaume Faynel 

notre copropriété a un SIRET qui avait été créé à l’époque où nous avions un salarié. Par curiosité, j’ai regardé le formulaire mentionné et je comprend effectivement le désarroi.

La question BIC/BNC n’a pas de sens dans le cas d’un syndicat de copropriétaire puisqu’il n’y a aucun bénéfice réalisé. J’ai cherché sur notre espace pro sur impots.gouv.fr pour voir si cette info apparaissait quelque part mais je ne vois rien sur ce sujet. Ce portail est absolument incompréhensible de toute façon si vous n’êtes pas expert comptable.

Concernant le représentant, il faut en revanche indiqué uniquement le président du CS puisqu’il est le seul représentant légal de la copropriété vis-à-vis des administrations. Les autres membres du CS n’ont aucune existence légale ni aucune habilitation vis-à-vis de l’extérieur.

Bon courage dans tous les cas

G

Bonjour @Francois-Xavier 

Les avis de paiement sont envoyés à  notre ancien syndic avec les anciennes coordonnées bancaires.

Vous pouvez faire ces modifications dans l espace Web impot.gouv.fr et contacter plus facilement l administration fiscale.

De plus vous devez avoir affaire à  2 administrations : celle qui émet l avis et celle qui effectue le recouvrement.  Impossible de les joindre par téléphone  et par mail ils indiquent de passer par la messagerie sécurisée du site impôt.gouv.fr â condition d avoir un.compte! 

 

G

Bonjour @Guillaume Faynel 

notre copropriété a un SIRET qui avait été créé à l’époque où nous avions un salarié. Par curiosité, j’ai regardé le formulaire mentionné et je comprend effectivement le désarroi.

La question BIC/BNC n’a pas de sens dans le cas d’un syndicat de copropriétaire puisqu’il n’y a aucun bénéfice réalisé. J’ai cherché sur notre espace pro sur impots.gouv.fr pour voir si cette info apparaissait quelque part mais je ne vois rien sur ce sujet. Ce portail est absolument incompréhensible de toute façon si vous n’êtes pas expert comptable.

Concernant le représentant, il faut en revanche indiqué uniquement le président du CS puisqu’il est le seul représentant légal de la copropriété vis-à-vis des administrations. Les autres membres du CS n’ont aucune existence légale ni aucune habilitation vis-à-vis de l’extérieur.

Bon courage dans tous les cas

Merci pour vos encouragements!

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Francois-Xavier 

Les avis de paiement sont envoyés à  notre ancien syndic avec les anciennes coordonnées bancaires.

Vous pouvez faire ces modifications dans l espace Web impot.gouv.fr et contacter plus facilement l administration fiscale.

De plus vous devez avoir affaire à  2 administrations : celle qui émet l avis et celle qui effectue le recouvrement.  Impossible de les joindre par téléphone  et par mail ils indiquent de passer par la messagerie sécurisée du site impôt.gouv.fr â condition d avoir un.compte! 

 

@Guillaume Faynel 

Mais pourquoi avez vous une imposition spécifique des impôts?Que concerne ces avis, si ce n’est pas indiscret?

G

C est tout  simplement la taxe foncière et avant la taxe habitation!

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Guillaume Faynel 

Vous avez une taxe foncière et avant une taxe d’habitation à payer par le syndic?  En général, pour la taxe foncière, c’est le cas uniquement si en plus des parties communes classiques (couloirs, RDC,..) vous avez des locaux spécifique considéré comme privatif et dédiés à la copros.

 

Je demande car cela est aussi du à des erreurs de l’administration qui demande cette taxe de manière injustifiée 😅, mais j’imagine que vous devez avoir des locaux à vélos, ou piscine ou autre 😀

 

Cdt,

 

FX

 

 

 

 

YannG
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

@Francois-Xavier dans notre cas, nous avons une taxe foncière pour les parties communes. Je crois que la taxe foncière dépend beaucoup de ce qui a été déclaré initialement aux services des impôts. Certaines copros ne déclarent pas leurs locaux communs et s’en sortent sans taxe foncière.

Pour information, comme les parties privatives, les parties communes doivent également faire l’objet d’une déclaration d’occupation auprès du service des impôts. Après avoir passé beaucoup de temps à essayer de joindre le service des impôts pour savoir comment il fallait déclarer une partie commune (résidence principale, résidence secondaire...ca n’a aucun sens dans le cadre d’une partie commune), ils m’ont dit qu’il fallait déclarer ces locaux comme vacants. Ca n’a pas plus de sens mais bon….

Cordialement

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