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Refuser l'approbation des comptes gérés par l'ancien syndic professionnel ?


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Bonjour,

Lors de notre AG à faire avant fin mars, nous devons approuver les comptes pour l'exercice 2019-2020 qui était alors géré par notre ancien syndic.

 

Nous sommes très proches de la date limite pour l'envoi des convocations et nous ne sommes pas en mesure de clôturer les comptes car l'ancien syndic refuse de nous communiquer certains détails concernant les clés de répartition utilisées pour répartir certaines charges (des clés variables qui évoluaient durant l'année). Quand on teste la clôture, on se retrouve donc avec des régularisations par copropriétaire complètement délirantes.

 

Outre le fait qu'il a utilisé depuis des années des clés de répartition qui n'existent pas dans le règlement de copropriété (le CS aurait du être plus vigilant surement mais on n'est pas des experts et on fait confiance), il n'a pas appelé le bon montant par rapport au budget prévisionnel donc nous sommes en déficit alors que nous aurions du être en excédent. Il n'a jamais soumis les lots "garages" au fonds ALUR car il les a exclu des charges générales (??!!).

 

Bref, nous avons une liste longue comme le bras de problèmes/griefs et franchement je ne me vois pas dire aux propriétaires d'approuver les comptes en l'état. Nous travaillons avec Dolorès pour résoudre les problèmes mais tout devant être bouclé pour la fin de semaine, ca devient problématique surtout qu'ils refusent désormais de nous prendre au téléphone ou de répondre à nos courriers (3 demandes faites depuis début janvier).

 

J'ai conscience que la contrainte de cette non-approbation, c'est que nous ne pourrons pas réclamer à ce stade la régularisation des charges mais je refuse de donner validation à l'ancien syndic pour sa gestion comptable.

 

En-dehors de cet élément, y a -t-il d'autres problèmes que poserait un refus de l'approbation des comptes par l'AG?

Certains d'entre vous ont-ils rencontré des problèmes identiques lors de la transition? Comment avez-vous géré tout ca?

 

Merci

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Meilleure réponse de Christophe BUEY 27 March 2019, 10:50

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4 commentaires

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Bonjour,

Oui, tenez bon Yann, pour nous aussi, une lettre de mise en demeure à l'ancien syndic les a fait bouger, et on est arrivé avec Dolorès de Matera à tout comprendre et reprendre. (heureusement !)

Une non-approbation des comptes est essentielle si vous avez quelques doutes, car une fois approuvés, vous ne pourrez plus avoir aucun retour ou recours.

J'espère que pour vous ça se passera bien et que le ciel s'éclaircisse sous Matera.

Courage et détermination !

Christophe

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour Christophe et Sébastien,



merci pour votre partage et votre soutien.

Les choses ne sont pas calées. Le courrier de mise en demeure va partir et nous allons faire pour le mieux, quitte à ne pas approuver si nous n'avons pas toutes les réponses.

Mais nous découvrons de nouvelles choses tous les jours. Nous nous sommes par exemple rendus compte que l'ancien syndic ne laissait jamais plus que l'équivalent de 5% du budget prévisionnel sur le livret du fond travaux. Il n'a visiblement pas intégré que les fonds travaux appelés chaque année se cumulent. En attendant, les fonds perçus étaient utilisés pour le budget courant!!! Il nous faut maintenant renflouer le livret A des fonds manquants depuis le compte bancaire (un petit billet de 15000€!).

Bref, leur incompétence dépasse largement tout ce qui avait justifié notre départ!

Mais nous restons motivés et forts ?. Encore un peu de travail avant de tout assainir mais quelle satisfaction à la fin!

Niveau d'utilisateur 4

Bonsoir, pour ceux qui suivent la résidence de Strabsourg (située à Angers), on avance quand même bien. Comme l'a dit @Yann330, nous avons envoyé une mise en demeure au syndic sortant. Comme nous l'imaginions, nous n'avons évidemment pas eu de retour. Mais Dolorès chez Matera a fait un super travail avec son équipe pour reprendre tous les éléments du Grand Livre et réussi à recalculer tous les montants de chaque copropriétaire pour établir les régularisations de charges individuelles.



Un grand merci donc à Dolorès et ses collègues, nous allons pouvoir approuver les comptes, mettre enfin derrière nous tous les dysfonctionnement de l'ancien syndic pro, et nous concentrer maintenant sur l'avenir et les projets pour notre belle copropriété.

Niveau d'utilisateur 3

Bonsoir,

Nous avons connu quelque chose de similaire, un simple courrier du service juridique de Matera vers l'ancien syndic a permis de récupérer les pièces manquantes en 48h. Il y a bien des obligations et des astreintes en cas de refus mais la mauvaise coopération peut effectivement être sans limite dans certains cas. Mais à force e patience tout finira par rentrer dans l'ordre.

L'approbation des comptes peut ne pas être voté / prononcé même si ce n'est pas ce que l'on recherche, il vaut mieux ne pas les approuver plutôt que de les valider avec des erreurs, il faut tenter la pédagogie avec les autres copropriétaires. Vous héritez d'une situation , vous n'êtes pas responsable de tout le passif même si vous prenez vos fonctions. Finalement, tout finira par renter dans l'ordre mais ça peu prendre du temps.

Enfin dans notre cas, l'ancien syndic ne vous pas versé le fond travaux (1500€) avec des artifices d'écriture comptables très nébuleux : des nuits blanches à remonter les écritures comptables pour les renvoyer devant leurs erreurs, mais on l'a récupérer à qq euros près.

Bref vous n'êtes pas seul à subir cela, Courage

Bien à vous

Sébastien

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