Bonjour,
Dans le tableau des copropriétaires à inscrire au registre des copropriétés, quand un lot est la “propriété” du nu-propriétaire ( la fille) et de l’usufruitier ( la mère), doit-on inscrire les deux ou uniquement le nu-propriétaire ?
Merci.
Bertrand L
Bonjour,
Pas de certitudes, mais voici ce qui me semble logique.
La liste des copropriétaires concerne les “propriétaires” des lots, soit dans votre cas le nu-propriétaire. L’usufruitier est plutôt considérée comme étant locataire.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour cette réponse qui me semble pragmatique et pertinente.
Cordialement.
B leredu
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