Réponse validée

La numérisation des archives est-elle légale ?


Niveau d'utilisateur 2

Est ce quelqu'un a des retours sur la numérisation de l'ensemble des documents de la copro.

Est ce légal par rapport au format papier?

L'idée serait de se débarrasser de la quantité astronomique de papier, et de gagner en place et en confort de recherche dans les archives.

Le tout gardé sur un Dropbox (par exemple) et accessible à tout copro.

icon

Meilleure réponse de Marine de Matera 5 March 2019, 10:03

Accéder au message d'origine

4 commentaires

bonjour, je vous invite a vous raprocher de " pro archives "

Niveau d'utilisateur 1

Concernant notre propre copropriété , au fur et a mesure que nous enregistrons des documents sur la plateforme , nous faisons une copie sur un disque dur , ainsi qu'une copie papier .Nous avons trouvé notre rythme de croisière.Nous demandons a nos prestataires une numérisation en pdf ou nous le faisons de notre coté .

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour, nous faisons comme Jean-Marc. Achat d'un disque dur et nous enregistrons tous nos documents sur l'ordinateur et sur un disque par sécurité.

Cela permet de minimiser les risques en cas d'incendie et de pouvoir avoir tout à porter de mains sans plonger son nez dans la poussière....

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Emilien29,

 

Oui ! La version numérique des docs de la copro est valide. L'article 1366 du Code civil indique :
 

"L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

 

Plusieurs solutions s’offrent donc à vous (proposées par Sylvie et JMMBis) :

  • A Minima - Stocker/Numériser vos documents sur votre espace sécurisé Matera 

    :iphone: L’Application Mobile dédiée aux clients Matera (à télécharger ici) permet de très facilement numériser les documents de la copropriété, et d’organiser vos dossiers.
     
  • Optionnel - Réaliser une copie des documents sur disque dur externe

Bonne journée !

Écrire une réponse