Bonjour,

Le délai est variable en fonction du type de document, tu peux te référer ici par exemple

https://coproprietes.eu/wp-content/uploads/2014/08/ARCHIVES1.pdf

Si tu es passé chez Matera, :

• Les documents générés par Matera (comptable, AG,..) sont stockés sur Matera et il y a un transfert de responsabilité sur la conservation de ceux-ci.
• Les documents autres (factures,..) : il est recommandé de les stocker sur le site Matera qui effectue alors la conservation avec le bon délai au minimum (pour le moment ils n’ont mis aucun délai max d’ailleurs)
• Les archives de l’ancien syndic : A moins que tu t’amuses à tout scanner, tu es donc sensé garder ces archives chez toi, ou prendre une prestation

Cdt,

FX

Merci pour la réponse pour Matera.

Par contre pour l’ancien syndic il semble qu’il doit transmettre la totalité des factures et des justifications comptable de moins de 10ans. est-ce opposable?

La transmission doit être numérique ou papier ou les deux?

Merci.

Jean,

Matera précise ce qui doit être récupéré, tu peux par exemple lire ce post.

En général, les anciens syndics ne se sont pas amusés à tout scanner, mais c’est légal de tout numériser (d’ailleurs pour a part j’aurais préféré plutôt que d’avoir d’énormes cartons  , cf post déjà cité  ou les équipes de Matera avaient fait une réponse sur ce sujet

Tu as aussi des infos ici

https://www.revert-cherqui.fr/la-veille-juridique/6-actualite-droit-de-la-copropriete/30-la-transmission-des-archives-par-lancien-syndic-a-son-successeur

Si il y a des manquements, passe par ton réfèrent Matera pour te faire accompagner

Cdt