Réponse validée

Enregistrer une ASL au registre des copropriété

J

Bonjour

Notre ASL est syndic bénévole d’une copropriété  de 15 maisons

Nous essayons d’enregistrer notre ASL au registre des copropriétés auprès de l’Agence nationale de l’Habitat

Nous avons rempli le dossier et envoyer les pièces demandées

On nous répond que “ nous ne pouvons immatriculer une ASL. Sont tenues d’être immatriculées toutes les copro à usage total ou partiel d’habitation qui font l’objet d’un règlement de syndic “

 

Qu’en est il exactement ?

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Meilleure réponse de Victor 10 September 2021, 12:10

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1 commentaire

Victor
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @JP DARRICAU ,

 

En effet, les ASL ne sont pas visées par l’obligation d’immatriculation des copropriétés au Registre National de la Copropriété.

Néanmoins, en tant qu’association, vous devez vous assurer que votre ASL est bien déclarée auprès de la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts en préfecture pour déclarer l’existence de l’ALS.

 

Vous pouvez retrouver ce passage sur cet article (tout en bas), qui précise le fonctionnement global des ASL : 

 

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