Bonjour,

Un EDD doit être réalisé par un géomètre, et peux donc impacter les charges de tous les propriétaires car il va définir les tantièmes de chacun. A ce titre  :

• Il doit être voté en AG, à la double majorité de l’article 26
• Vous ne pouvez pas le voter dans les questions diverses, il doit bien être à l’ordre du jour.
• Si c’est accepté en AG, il doit ensuite être officialisé (et donc publié) par un notaire

Cdt,

FX

Merci du retour!

J'entends bien la justification.

Cependant, nous sommes une petite copro de 8 dont 2 copro sont 1 cave chacun. 

Nous avons été fourvoyé par notre ancien syndic avec des parts subgectives ( sans millièmes et faire à l'emporte pièce) que tous les copropriétaires contestaient avec virulence. ( D'où entr'autre notre séparation d'avec eux ) 

A ce jour nous avons un draft  du géomètre qui donne + que satisfaction aux copropriétaires !!!

Pour trouver un Modus Vivendi, j'ai demandé qu'ils me confirment sur la plateforme leur aval, certains ont commencé à le faire et je demandé qu'ils paraphent le draft à l'endroit de leurs lots.

Sinon, la prochaine assemblée sera  fin 2023.

Cela voudrait-il dire qu'en attendant l'AG fin 2023 nous devons continuer à appliquer les parts fantasques de Foncia ( ancien syndic) qui créées des tensions alors que  les copropriétaires valident la nouvelle proposition des millièmes.

Il doit bien y avoir un consensus ds des cas pareils…

Merci de votre retour !!! 

Tu peux aussi organiser une AGE quand tu le souhaites , avant celle de 2023, pour finaliser cette partie.C’est juste dommage si la convocations des AG vient de partir. Sinon vois avec Matera comment faire un envoi rectificatif sur les convocations en cours.

Bonjour,

Comme le dit Francois Xavier, c’est un sujet qui doit être dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et voté en AG. La difficulté ici est que les convocations sont déjà parties.

Une réponse trouvée ici : https://www.mysweetimmo.com/2019/05/20/peut-on-modifier-lordre-du-jour-dune-ag-de-coproprietaires/

Si le délai entre la convocation et l’assemblée générale n’a pas expiré, il est toujours possible d’envoyer une nouvelle notification. Ce délai entre les deux évènements est de 21 jours minimum. Mais si les 21 jours sont déjà écoulés, il faudrait annuler l’assemblée générale et en reconvoquer une deuxième…

La question est : quel délai reste-t-il d’ici l’AG ? Les 21 jours sont-ils toujours ok ? Sinon, je vois deux pistes de sortie :

• annuler l’AG convoquée, en caler une nouvelle un peu plus tard, en intégrant ce projet d’EDD dans le nouvel ordre du jour
• organiser une AG extra ordinaire supplémentaire quelques jours plus tard (pour respecter le délai des 21 jours)

Je suis moi également dans une petite copropriété (10 lots dont 4 caves) mais si l’on ne respecte pas les lois en tant que “syndic” de la copro, la décision peut se faire annuler et on recommence tout à zéro.

Xavier

Merci bcp de votre éclairage !

Nous pourrons peut être, en effet, organiser une AG extraordinaire en vidéo conférence ?

Je vais voir avk notre réf aussi.

Je me vais me prémunir en demandant à chaque copropriétaire de renvoyer la copie du descriptif signée de leur part avec " lu et approuvé", ce qui devrait faire force de loi.

Nous avons langui pour cet EDD ...C'est leur intérêt à tous de l'avoir aujourd'hui, personne à priori ne contestera ,sauf s'il y des procéduriers qui  s'ignorent ; )

Encore merci!!!

De rien, 

Attention, pour l assemblée générale en visio il faut un accord lors d'une précédente AG. Mais oui cela est faisable, je pense. 

Bonjour,

c’est quoi un EDD ?

Bonjour @Sad 

réponse ici

https://www.cotoit.fr/faq/copropriete-etat-descriptif-division-edd/