Réponse validée

Combien de temps conserver les archives ?

Emilien L
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour,

Au fil des années, la copro accumule beaucoup de documents. Pour chaque document, un temps de conservation est obligatoire.

Combien de temps devons nous conserver les archives de la copropriété ?

Merci

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Meilleure réponse de Marine de Matera 29 December 2018, 21:07

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4 commentaires

BALLION SYLVIE
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour Emilien, b

Bonne idée, car je viens de récupérer 28 boites d'archives et c'est tout simplement envahissant.

Un bon tri s'impose.

Peut-on avoir une liste des années de conservation pour tous les documents. Sylvie

Marine de Matera
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Emilien29, @Sylvie61, et @Antoine4,

  • Concernant les documents fondamentaux de la copropriété (règlement, état descriptif de division, plans de l’immeuble) la prudence est de les conserver sans limitation de durée en prenant soin de les actualiser.
     
  • Concernant les pièces comptables, elles doivent être conservées en original par le syndic, pendant 10 ans, sauf dispositions contraires expresses (D. n° 2005-240, 14 mars 2005, art. 6, al. 1 : JO, 18 mars).
     
  • Concernant les archives en général (PV d’AG, déclarations de sinistres, dossiers débiteurs, diagnostics…), ces archives sont également considérées comme des “pièces administratives”. L’arrêté du 19 mars 2010 indique que les syndics sont obligés de conserver ces archives pendant une durée de 2 ans minimum.


Par ailleurs, attention à ne pas confondre :

  • le délai d’action en justice (Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété):passé de 10 ans à 5 ans maintenant.
  • le délai de conservation des archives (voir ci-dessus)

A très vite,

Toine
Niveau d'utilisateur 3

Très bonne idée.

Antonio33

Marine le délais de 5 ans est pour les document édité après le 25 novembre 2018, avant cette date le délai d'action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans.

doit-on continuer a garder les documents 10 ans pour ce datant avant le 25 nov 18?

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