Assemblée Générale extraordinaire

Bonjour Daniel,

Sur votre espace Matera vous avez les tutos. Vous allez créer votre AG tout est bien expliqué. De plus avant l’envoi l’équipe matera relis votre convocation. Une fois l’envoi fait il suffit de cliquer sur tester mon AG et là vous êtes sur une plate-forme test qui vous permet de vous approprier l’outil. Sinon vous pouvez également faire une demande via mail a votre référent et il expliquera le déroulement et la préparation de votre AG. 

Merci à vous, en fait c’est vrai, tout est sur le site matera, il suffit de fouiner un peu.

Bien à vous

Bonsoir Daniel,

pour avoir eu des infiltrations à répétition par le toit. Nous n’avons jamais fait d’ag pour faire intervenir le couvreur pour identifier les problèmes et les résoudre. Mais ce n’était que des rustines en attendant la réfection totale de la toiture qui, elle, relève d’une décision d’ag.

Concernant ces interventions « rustines », nous avions du intervenir rapidement pour éviter de trop gros dégâts. Il n’était pas envisageable d’attendre la convocation d’une AG. 

C

Votre affaire dépend effectivement du seuil d’engagement que possède le cs. Peut-être devrez vous en profiter pour relever le seuil s’il n’est pas suffisant lors de votre AG ?

Re bonjour. Je ne suis pas juriste donc la seule réponse que j’ai trouvé est sur internet ci-dessous. Mais attention, je ne sais pas dans quelle mesure une décision choisie urgemment exempt d’attendre les deux mois de délai d’appel pour les copropriétaires qui se sont abstenus ou ont voté contre les travaux. Je vous conseille vivement de contacter votre référent qui prendra attache avec les juristes de Matera si besoin  

« Légalement un délai de 21 jours doit s’écouler entre l’envoi des convocations et la tenue de l’assemblée générale. 
La seule exception qui est prévue par les textes et qui permet à un syndic de convoquer une assemblée générale dans un délai inférieur à 21 jours est l’urgence de la situation. 

Aucun délai d’urgence n’étant prévu par la loi, il n’est pas interdit de convoquer sous 8 ou 10 jours par exemple. 

En outre, et en l’état actuel de la jurisprudence, il est clairement précisé que l’opportunité de convoquer d’urgence une assemblée et l’évaluation du délai de convocation doivent être appréciés par le syndic lui-même en fonction des circonstances. 
Par exemple, il a été jugé qu’il pouvait y avoir urgence en raison de la proximité des vacances (Cass, 3e civ, 12 juin 1991).

Pour évaluer le degré d’urgence, les tribunaux s’attachent à vérifier dans chaque cas que le droit fondamental de chaque copropriétaire à participer à l’assemblée ou à bénéficier d’un délai de réflexion suffisant n’a pas été violé par une convocation précipitée que rien n’imposait véritablement (Cass, 3e civ, 30 mars 2005).

Il y a donc lieu de distinguer l’urgence de convenance et l’urgence véritable qui doit concerner la copropriété toute entière et ne pas s’apprécier au regard de la demande faite par un copropriétaire dans son intérêt particulier (CA Paris, 23e ch, 15 avril 1992). 

la preuve de l’urgence incombe au syndic (CA Paris, 23e ch, 7 mars 1997).