Bonjour
Je vend ma maison le 14 décembre 2022 ( signature acte définitif) . A quel moment dois je faire le relevé des compteurs et des sous compteurs. Qui se charge des calculs des consommations respectives ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour
Je vend ma maison le 14 décembre 2022 ( signature acte définitif) . A quel moment dois je faire le relevé des compteurs et des sous compteurs. Qui se charge des calculs des consommations respectives ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
En général, tu vas faire une dernière visite avant la signature de l’acte. C’est a ce moment que vendeur et acheteur peuvent relever ensemble les compteurs.(ce n’est pas obligatoire mais conseillé)
Les calculs seront fait par le syndic mais uniquement lors de la validation des comptes donc beaucoup plus tard, et en fonction des relevés annuel et non de ton relevé. Le syndic pourra débiter ou créditer uniquement le propriétaire le jour de cette régul après la future AG.
Si tu penses qu’il peux y avoir une différence notable, ou que habituellement le syndic te rend de l’argent à cette occasion, il faut donc en parler à ton notaire et trouver un arrangement avec l’acheteur, arrangement dont sera forcement exclu le syndic.
Cdt,
FX
Bonjour,
C’est bien le propriétaire, le jour de la validation des comptes en AG qui est redevable de la régularisation de la facture d’eau. Et c’est parfois bien longtemps après l’entrée du nouveau propriétaire dans le logement.
Lorsque jai l’occasion d’échanger avec un futur acquéreur avant signature, je l’incite toujours à obtenir du vendeur, son relevé d’eau de N-1 afin qu’il puisse obtenir le jour du relevé fait en commun avec le vendeur, le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé.
Nous avons eu à faire à des consommations pléthoriques (250m3 * 3.75€/m3 soit + de 900€) qui ont donné lieu à des régularisations dont le nouveau propriétaire avait du mal à comprendre la justification!
Cdt
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