Bonjour @Marisa Carrillo 

Il faut mettre cette résolution (suppression du chauffage collectif) à l’ordre du jour de la prochaine AG, et vu qu’il s’agit de la suppression d’un service elle devra être voté à l’unanimité ce qui n’est pas évident, mais pour votre petite copro c’est peut être plus simple

Cdt,

FX

Bonjour,

FX: si l’AG valide ce choix à l’unanimité, il doit y avoir, ensuite, suppression de la clé de répartition “chauffage collectif”, non?

Quel est le mode opératoire pour cela?

Cdt.

Loïc

Bonjour @Loïc353 

Dans la théorie,  oui, tu dois modifier le règlement de copro, pour supprimer la clé, préciser par exemple que les radiateurs deviennent privatifs, ...

Dans la pratique, au vu des couts que cela représente et de la non pertinence de la démarche, les copros abandonnent en général juste la clé de répartition prévue pour cela.

Un article présente bien ce point de vue

https://www.unpi.org/fr/1/115/708/la-suppression-d-un-equipement-ou-d-un-service-collectif-en-copropriete.html

Après, le mieux est  de demander conseils aux juristes de Matera par rapport à son cas particulier , car ils auront une connaissance plus précise de la copro.

Cdt,

FX