Bonjour,
Dans une résidence plutôt récente fin 2020, je viens de constater qu'il y a une erreur dans le branchement de l'électricité et quelques lots qui se trouvent à régler une charge de 8000€ pour les autres. Quel procédure entamer et vers qui se retourner ?
Voici le contexte.
Résidence livrée fin 2020, composée de 3 copropriétés distinctes qui se partagent une venelle éclairée et une chaudière. Les 3 copropriétés sont dans une ASL.
Cette ASL prévois dans ses statuts la gestion de la chaudière et l'éclairage. Donc un appel de charges pour l'électricité est demandé 1000€.
Lors du contrôle des comptes de l'ASL, aucune facture ni contrat EDF, et le syndic proposé par le constructeur indique n'avoir aucun compteur.
Les membres du bureau de l'ASL ont eu pour information que c'est la mairie qui gère l'éclairage de la venelle.
Après vérification on a réalisé que l'éclairage et la chaudière sont branchés sur le compteur des parkings d'une des copropriétés, qui a reçu une facture de 8000€.
Cette facture comprend donc l'éclairage du parking qui se trouve être une charge particulière d'une des copropriétés, plus la chaudière qui est gérée par l'ASL plus l'éclairage de la venelle gérée aussi par l'ASL.
Vers qui se retourner pour que l'installation soit conforme aux statuts des copropriétés et de l'ASL et à qui incombe de payer les frais engendrés ?
Merci à vous
