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Mauvais branchement électrique


Bonjour,

 

Dans une résidence plutôt récente fin 2020, je viens de constater qu'il y a une erreur dans le branchement de l'électricité et quelques lots qui se trouvent à régler une charge de 8000€ pour les autres. Quel procédure entamer et vers qui se retourner ?

 

Voici le contexte.

Résidence livrée fin 2020, composée de 3 copropriétés distinctes qui se partagent une venelle éclairée et une chaudière. Les 3 copropriétés sont dans une ASL.

Cette ASL prévois dans ses statuts la gestion de la chaudière et l'éclairage. Donc un appel de charges pour l'électricité est demandé 1000€.

 

Lors du contrôle des comptes de l'ASL, aucune facture ni contrat EDF, et le syndic proposé par le constructeur indique n'avoir aucun compteur.

Les membres du bureau de l'ASL ont eu pour information que c'est la mairie qui gère l'éclairage de la venelle.

 

Après vérification on a réalisé que l'éclairage et la chaudière sont branchés sur le compteur des parkings d'une des copropriétés, qui a reçu une facture de 8000€.

Cette facture comprend donc l'éclairage du parking qui se trouve être une charge particulière d'une des  copropriétés, plus la chaudière qui est gérée par l'ASL plus l'éclairage de la venelle gérée aussi par l'ASL.

 

Vers qui se retourner pour que l'installation soit conforme aux statuts des copropriétés et de l'ASL et à qui incombe de payer les frais engendrés ?

 

Merci à vous 

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Meilleure réponse de Francois-Xavier 16 April 2023, 12:31

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6 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Il s’agit la d’une question particulière, pour laquelle il faut vérifier le RCP, les clés disponibles, … Je vous invite à vous rapprocher de votre référent Matera qui aura les éléments concernant votre Copro, et qui pourra aussi se rapprocher de son service juridique si besoin

 

Cdt,

 

FX

Bonjour,

Nous avons eu le même type de problème dans notre copropriété livrée en juillet 2022. La solution

La solution a été de faire installer des sous compteurs par le promoteur, puis de compléter les clés de répartition lors d’une assemblée extraordinaire puis de faire paramétrer par Matéra des compteurs afin d’effectuer les bonnes répartitions.

Bonjour, Rencontrant le problème dans ma copro aussi, et voulant y remédier, je voudrais

savoir ce que vous entendez par “compléter les clés de répartition”?

Autre problème, je ne peux pas m’adresser au promoteur car c’est une maison très ancienne. Donc,

vers qui puis-je me tourner?

Merci de  ‘avance pour toutes vos suggessions.

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @AgB 

 

Si vous souhaitez modifier ce qui est prévu par le règlement de copropriété, il faut : 

  • Un expert géomètre pour calculer les nouveaux tantièmes
  • Une modification du règlement de copro et un vote en AG pour le valider (avec les nouveaux tantièmes)
  • Une publication au journal officiel par un notaire.

 

Mais il s’agit la du cas général. Ne connaissant ni votre besoin précis, ni votre RCP, je vous invite à contacter votre référent Matera

 

Cdt,

 

FX

Vous pouvez contacter un électricien pour installer des sous compteurs : cela ne coûte pas très cher.

Après votre en AG de la répartition des coûts de l'électricité, Matera nous a parametre les compteurs. Il suffit une fois par an de relever les sous compteurs et de compléter manuellement les compteurs dans Matera afin que la répartition entre charges générales et charges des copropriétaires soit appliquée.

Expliquez votre problème à votre référent, il vous expliquera le système.

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