Question

facture élevée d'eau non réglée

Françoise321

une locataire négligente n'a pas jugé bon de surveiller sa chasse d’eau qui a fui pendant un an, occasionnant une surconsommation de plus de 2000 € pour elle sur l’année 2022. la copropriété est pourvue d’un compteur général, ce qui fait que nous avançons l’argent auprès de VEOLIA, le décompte annuel des charges se faisant lors de l’AG suivante. La propriétaire me demande quelle suite à donner en tant que syndic, mais c’est une affaire privée, entre elle, la locataire et son gestionnaire locatif, non ? De mon côté j’ai transmis le relevé des compteurs individuels dès janvier 2023 aux copropriétaires, afin qu’ils les renvoient à leur gestionnaire locatif. c’est un mail groupé pré-enregistré. Ils n’ont réagit qu’en juin, en envoyant un plombier. Mais le mal était fait. Ai-je encore quelque chose à faire pour récupérer cette somme ? 

5 commentaires

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Françoise321 

Il existe une disposition, dite loi Warsmann, mais elle ne s’applique qu’aux fuites sur canalisations invisibles (en dalle ou souterraines). Les fuites sur raccords, robinets, chasse d’eau, ballon d’eau chaude, etc ne sont pas prises en charge.

Il s’agit donc d’une responsabilité individuelle, le recouvrement se fait auprès du propriétaire, qui doit ensuite répercuter auprès de la locataire au titre des charges locatives récupérables.

Si vous avez avisé le propriétaire de la relève, vous n’avez aucun tort.

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour@Françoise321 

J’imagine que vous avez des sous-compteurs (de répartition) au niveau de chaque logement donc la fuite ayant lieu après ce sous-compteur, la copropriété n’a rien à voir, c’est exclusivement du privatif entre bailleur et preneur! Je rejoins complètement Kevin.

Je ne crois même pas qu’une assurance responsabilité civile du locataire accepte de prendre à sa charge car une fuite de chasse d’eau ça se voit et ça s’entend! Le locataire doit en avertir immédiatement le propriétaire!

Cdt.

Loïc353

Françoise321

merci à vous deux, en effet nous avons des sous compteurs ; j’ai prévenu dès la relève des compteurs, et ensuite lors de l’AG de mars le gestionnaire locatif aurait dû réagir aussitôt, au lieu d’attendre le mois de juin. 

cordialement,

Françoise321

J

Bonsoir,

Vous pouvez récupérer le montant des charges d’eau auprès du locataire, c’est une régularisation à faire par le bailleur après la clôture des comptes comptables chaque années. Vous avez trois ans pour le faire.

Attention les gestionnaires professionnels ne le font pas systématiquement. Quelques fois c’est indiqué dans le règlement de copropriété, c’est au propriétaire de demander la régularisation des charges d’eau.

De plus c’est au locataire de prévenir le gestionnaire ou le propriétaire rapidement pour remédier au problème. Sinon c’est de la négligence de la part de votre locataire. Encore un locataire qui a cru que c’était le propriétaire qui payerait la note. Nous avons eu le même problème dans la résidence 3000 euros pour 6 mois. 

Un syndic a pour mission de prévenir les propriétaires dès qu’il constate sur le relevés de compteurs une consommation excessive d’eau. Le problème c’est qu’il ne le font que rarement. 

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Joln,

A moins de dire une bêtise mais je ne crois pas qu’un syndicat de copropriété puisse récupérer une somme directement auprès du locataire…?

Au niveau de l’eau, notre seul interlocuteur au niveau du conseil syndical-syndic coopératif, c’est le copropriétaire bailleur ou son agence , gestionnaire de son bien.

Donc c’est le problème du copropriétaire et de son agence.

La copropriété facture au copropriétaire qui fait sa régularisation (différence entre l’appel de charge eau aux tantièmes et conso réelle) auprès de son locataire. S’il doit y avoir procédure, la copropriété n’a rien à voir tant que les relevés de compteurs ont été faits régulièrement etc…

ce n’est que mon avis.

Cdt

Loïc353

 

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