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Bonjour,

Nous avons un immeuble ancien et presque tout le monde est sur un compteur d’eau commun. Au RDC, nous avons deux restaurants. Historiquement, l’un d’eux a un compteur individualisé et en fin d’année, nous ajustons la consommation : lui paye sa propre consommation, et on la déduit de la facture du compteur commun qui est ensuite répartie entre les autres copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.

Nous voudrions faire la même chose avec le 2ème restaurant et je m’interroge donc :

  • Est-ce classique de faire voter l’individualisation du compteur uniquement pour un copropriétaire ? (le restaurant en bas)
  • Est-ce que nous devons voter ce la en AG ? et inscrire la nouvelle clef de répartition de l’eau au RCP ?
  • Qui devra payer la mise en place du compteur : le copropriétaire ? Ou le restaurant (locataire) ? Ou toute la copro ?
  • Pour la mise en place du compteur, si la décision est votée, le restaurant n’a plus le choix et qui s’en occupe ? Ou c’est le syndic qui doit gérer l’installation (et potentiellement envoyer la facture après) ?

Merci beaucoup !

Claire

Bonjour @Claire Marot 

 

De nos jours, il est en général conseillé de passer à une individualisation totale, car certains locataires ont tendance à surconsommer et à ne pas faire attention quand cela passe en charge générale. Le mieux est donc d’inscrire cela à l’ordre du jour de la prochaine AG , de produire le devis, et si c’est accepté le syndic pourra s’occuper de le mettre en exécution dans tous les appartements.

 

Il vous faudra en AG faire le choix soit de l’achat de compteurs divisionnaires, soit de la souscription à un contrat de location-entretien-relève des compteurs divisionnaires, et  valider le changement de calcul par une résolution de type “Modification de la clause du règlement de copropriété traitant des modalités de répartition des charges d’eau froide suite à la mise en place des compteurs divisionnaires”

 

Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par votre référent Matera. Je précise que le syndic ne fait jamais appel a des locataires donc c’est bien le propriétaire qui va payer. C’est aussi le syndic qui devra être le donneur d’ordre de ce type de travaux et gérer cette installation et les actions qui en découlent.

Après, vous pouvez faire le choix de ne traiter que le restaurant, mais en général la conso globale baisse après la mise en place de compteur d’eau.

 

Cdt,

 

FX

 

 

 

 

Merci François-Xavier pour votre réponse très claire et complète :)

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