Question

Arrivée d'eau absente : enfermée dans un box dédié à la vente


  • Contributeur occasionnel
  • 13 commentaires

Bonjour,

Notre copro majoritaire a construit un box en vue de la vente, contenant la seule arrivée d'eau. Résultat, impossible de l'utiliser pour les futures tâches ménagères que nous aurons et de l'utiliser pour nettoyer les poubelles.

On sera forcément obligés d'utiliser des bidons d'eau pour l'agent, en attendant de l'avoir.

Plusieurs questions :

- Est-ce que je serai autorisée à déduire de mes frais d'eau les litres que je remplirai de mon appartement ?

- Le propriétaire a-t-il l'obligation de mettre à disposition cette arrivée d'eau afin de nous ? Si oui quelle est l'article de loi ? et la procédure à mener pour le forcer à le faire ?

Par avance merci pour ce retour.


10 commentaires

Niveau d'utilisateur 6

Je ne comprend pas bien votre situation. Qui est la copro majoritaire ?

Le box est-il vendu ?

Avez vous déjà planifié les travaux pour mettre en place une nouvelle arrivée d’eau ?

Bonjour, merci de votre réponse.

 

Comme expliqué tout en haut, notre copropriétaire à construit un box (initialement accessible) qui renferme la seule arrivée d’eau. Pour l’instant, ils n’ont toujours pas vendu ce box mais nous avons besoin de cette arrivée d’eau…

 

Donc je repose mes questions :

 

- Est-ce que je serai autorisée à déduire de mes frais d'eau les litres que je remplirai de mon appartement ?

- Le propriétaire a-t-il l'obligation de mettre à disposition cette arrivée d'eau afin de nous ? Si oui quelle est l'article de loi ? et la procédure à mener pour le forcer à le faire ?

 

Cordialement.

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

J’ai un peu de mal à suivre aussi, il nous manque des éléments pour comprendre. Le seul robinet “parties communes” est situé sur une partie privative?

Si c’est le cas il faudra dériver le point et construire un robinet dans une partie commune, accessible.

Mais ce n’est pas à vous à prélever sur votre compteur privatif l’eau pour le ménage, sauf à avoir un accord de l’assemblée générale pour vous faire rembourser et de quelle manière.

Le plus simple est de faire voter des travaux modificatifs sur le point d’eau.

Le propriétaire est forcément copropriétaire, il n’a aucune obligation vis-à-vis des parties communes. Le syndic en revanche a une obligation de salubrité desdites parties communes, ce qui sous-entend de faire exécuter le ménage et avoir un point d’eau pour cela.

Initialement : le seul point d’eau était dans un local poubel donc partie commune...ils ont décidé de transférer le local (avant qu’on achète) ailleurs… et de remplacer celui-ci par leur box…

et du coup, ce box contient le point d’eau et ce box ne nous appartient plus...car il ne figure pas dans nos tantième.

Nous sommes plus ou moins coupable de n’avoir pas pensé à cet aspect...mais comme le plan signé par tous présente l’arrivée de l’eau on a assez fait confiance au fait qu’ils allaient continuer les travaux en mettant le robinet ailleurs. Comme la copro est neuve et belle et que tout le contrat est assez carré, on a été assez naïf...mais je précise que l’arrivée d’eau figure bien sur le plan signé, à l’extérieur de ce nouveau box...mais n’est toujours pas reconstruit.

Le robinet de notre plan je veux dire...il n’est toujours pas en place.

Donc en attendant, le seul qu’on a est à l’intérieur de ce box.

Niveau d'utilisateur 5

Si j’ai bien compris:

Vous avez acheté sur plans. Initialement, le promoteur avait placé le point d’eau dans le local OM (ce qui est logique), puis a décidé avant la livraison de modifier les parties communes en transformant le local en question en box (pourquoi pas).

Mais auquel cas: vous devez bien avoir un nouveau local OM qui a été placé quelque part, ça doit être dans votre notice descriptive.

Pour le coup, je pense que vous devriez contacter votre référent et voir ça avec l’équipe juridique. À mon humble avis c’est trop spécifique pour qu’on puisse vous aider efficacement sur le forum.

Bonjour

Merci pour l'effort de réponse.

Je répète, le robinet est désormais dans ce box qui appartient au propriétaire majoritaire qui veut vendre.

Nous à l'achat sur le plan, les poubelles sont placées ailleurs ( ce qui est bien le cas) et l'arrivée d'eau aussi. Sauf que pour celui ci, les travaux n'ont toujours pas été faits... résultats, il est bloqué dans le box. 

 

Cordialement

Niveau d'utilisateur 6

Je partage l'avis de @Kévin Braems il faut que vous contactiez votre référent.

Dans l'immédiat je ne vois qu'une seule option : le copropriétaire du box qui enferme le robinet d'eau des parties communes doit permettre son accès pour le ménage. Pour cela il faut contacter la personne en question. Le désagrément qu'elle va subir temporairement est quand même moindre que la charge de travail que représenterait le remplissage de bidons d'eau. 

Très rapidement il faut faire réaliser des travaux par un plombier afin de déplacer le robinet dans des parties communes. 

Sur ce point il peut y avoir plusieurs cas, travaux en urgence ou attendre l'AG, travaux à charge du constructeur qui a effectué la modification sans prévoir le déplacement de l'arrivée d'eau.

C'est surtout sur cette partie de tra que Matera peut vous aider. Pour la partie négociation avec le copropriétaire cela dépend de son état d'esprit. Invoquer une loi ne sera pas d'un grand secours. 

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Meryl

J’ai aussi bien du mal à comprendre votre question meme si j’ai parfaitement compris la problématique. Attention tout de meme à ne pas mettre un local poubelles n’importe où car il doit y avoir un ou des siphons de sols reliés aux eaux grises et non pas aux eaux pluviales. Il y a aussi des normes à respecter concernant l’imperméabilisation des sols et des murs ainsi que la ventilation. Cela me semble beaucoup plus important que de répéter sa question plusieurs fois pour se faire rembourser quelques centimes d’euros en eau. Il ne faudra pas oublier non plus de demander le remboursement de votre quote part des charges de l’ascenseur s’il existe et si vous habitez en étage lors du transfert de ces bidons.:wink:

Un plombier peut déplacer un robinet en quelques heures au maxi pour le sortir du box, mais ce ne sera pas suffisant compte tenu de ce que j’ai écrit plus haut. Le service hygiène de la mairie vous aidera sans difficultés.

Je partage aussi l’avis des autres contributeurs qui vous orientent vers votre référent.

Bonne journée

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