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Bonjour à tous,

Le site MATERA ne me semble pas permettre la tenue de la liste des copropriétaires, qui incombe au syndic, dans le respect des exigences des articles 6 et 34 du décret de 1967 (*)

Aucune rubrique pour les démembrements, les protégés et les mineurs ; approximations pour les indivisions et les personnes morales ; etc.

Ce n’est pas entièrement surprenant pour moi car les précédents syndics professionnels ne me semblaient pas faire mieux… Pour autant, j’aimerais savoir comment vous procédez, en tant que syndic coopératif, pour enjamber la limitation du logiciel de MATERA

Cordialement

Vianney

(*) Pour rappel : article 6 et article 34 du décret du 17 mars 1967

Bonjour, 
je vois que votre demande est sans réponse. 
J’ai une demande de changement de copropriétaire gestionnaire d’un démembrement. 
Dois-je laisser le copropriétaire mettre à jour sa fiche ? 

Merci
Philippe

Bonjour,

Les démembrements doivent être notifiés selon les dispositions de l’article 6 du décret du 17.03.67, comme pour les mutations, et un mandataire commun doit être nommé pour être représentant des différentes parties. Idem mutations, personnes morales... le tout chapeauté par l’art 23 de la loi de 1965 qui a tout simplifié.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313581

À défaut d’une telle notification, le syndic communique avec le dernier propriétaire identifié, ou peut faire intervenir le Tribunal pour faire désigner un représentant aux frais du propriétaire.

Plus d’éléments ici dans ce bon papier: https://www.bjavocat.com/2021/09/14/le-demembrement-du-lot-de-copropriete/

 

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