Bonjour,
J’ai une vieille version d’un règlement de copropriété qui est pas superbement lisible, et j’aimerais le remettre au propre (recopie au format word) pour qu’il puisse remplacé et être utilisé plus facilement pour la suite.
Est-ce que je peux faire ça sans démarche spécifique ? Et une fois rédiger simplement l’utiliser comme nouveau règlement ?
Merci !
Bonjour Olivier,
Ce papier sera utile pour vous, mais il ne sera pas signé, officiel, légal, et ne pourra donc pas être utilisé pour des transmission officielle (notaire,..)
Cdt,
FX
Bonjour
En effet, le règlement de copropriété doit être notarié et enregistré au fichier immobilier pour être opposable aux tiers et aux copropriétaires. Cela signifie qu’il doit être validé par un notaire et déposé à la conservation des hypothèques. Une copie au format Word ne serait donc pas valide.
Je vous souhaite une agréable journée !
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.