Notre fonds travaux n’a jamais été défini dans ses objectifs concrets de travaux de copropriété.
Est-il possible d’en utiliser une partie pour régler des dépenses notamment d’huissier dans des constats concernant un locataire qui a effectué des travaux illégaux dans la copropriété et les démarches de justice pour réaliser les remises en état.
Merci
Bonjour
Il y a deux types de fond travaux :
https://matera.eu/articles/copropriete-fonds-travaux-loi-alur
Cdt,
FX
Merci FX,
Nous avons effectivement une partie fonds travaux antérieure à la loi ALUR.
Nous allons pouvoir éventuellement l’utiliser pour amortir en partie l’impact des frais de justice toujours importants et non quantifiables par avance.
Cordialement
Pierre-Henri
Bonjour,
Sur le sujet dépense exceptionnelles, peut-on voter pour des montants supérieurs aux quotas définis par la précédente AG même sans avoir le montant précis en l’occurrence des frais d’avocat et d’expertise non encore connu à ce jour.
Merci
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