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Bonjour à tout le monde, suite à une nouvelle loi sortie cette année, les notifications et mises en demeure aux copropriétaires doivent par défaut être faites par avis électronique et plus par recommandé postal.

 

En revanche, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent continuer à recevoir leurs recommandés par voie postale

 

Qu’est-ce que ça change sur le produit Matera ?

 

1) Dans la fonctionnalité d’Assemblée Générale (image 1)

Jusqu’à présent, une des résolutions présente par défaut dans l’ordre du jour invitait les copropriétaires qui souhaitaient recevoir leurs notifications par voie électronique à se manifester lors de l’AG. Elle est maintenant remplacée par une résolution dans laquelle les copropriétaires qui veulent recevoir leurs notifications par voie postale vont devoir se manifester

 

 

2) Dans la fonctionnalité d’impayés: possibilité d’envoyer des mises en demeure par avis électronique 

Jusqu’à présent, toutes les mises en demeure d’impayés se faisaient par voie postale. Désormais, en fonction de ce qu’a choisi le copropriétaire dans ses préférences de réception des documents (Page profil > onglet informations), l’envoi des mises en demeure se fait par avis électronique ou par recommandé postal.

 

 

Bonjour,

Voici une bonne chose :)

Reste un problème (de taille) : les envois électroniques sur le site MATERA se font par courriel à UN SEUL destinataire. Or dans le cas, par exemple, d’un couple dont les deux membres sont copropriétaires, les notifications doivent être faits à CHACUN.

Pour les envois postaux, la jurisprudence avait réglé l’affaire en admettant un courrier avec sur l’enveloppe un “M. ou Mme X” (ou équivalent).

Pour les envois électroniques, ma question à MATERA avait conduit à un “bien vu, on est dessus...” : mais du coup, où en êtes-vous ? 

Cordialement

 


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