Bonjour ,

Je suis très étonné de votre réponse et surtout de celle de Medimmoconso , alors qui pourrait saisir le médiateur de la consommation du syndic ? le conseil syndical ? le président du conseil syndical ? j’ai des doutes , mais lorsque vous n’êtes pas satisfait des réponses d’un médiateur de la consommation vous pouvez vous en plaindre à la CECMC qui est à Bercy l’autorité de tutelle de la médiation de la consommation . je serais très étonné que le juriste de Matera vous renseigne de quoi que ce soit , Matera n’a pas de médiateur de la consommation eux même et je les ai informé à plusieurs reprises sans succès , je pense qu’ils attendent un contrôle de la DGCCRF qui ne manquera pas d’arriver .

Cordialement

Bonjour,

Pour ma part, j’avais eu un souci avec le crédit Agricole car l’AG prouve qu’on passe en syndic collaboratif et donc sur Matera, le PV d’AG atteste que je suis membre du conseil syndical, mais la banque voulait un document officiel prouvant que je suis syndic et non juste membre du conseil syndical.

J’ai donc fait un PV du conseil syndical, signé par tous les membres, qui précise mon élection en tant que président du conseil syndical et donc en tant que syndic et cela a réglé le problème.

Cdt,

Bonjour

je n’ai pas compris dans votre commentaire le rapport avec le médiateur de la consommation ?

Il semble manquer un lien officiel dans le PV d’AG ou le contrat de syndic prouvant que Mr X est bien le syndic. Je dis que j’ai eu le même souci , même si c’était dans une autre situation, ainsi que ma méthode pour passer outre.

Ce n’est pas ce que j’ai compris , cela ne semble pas un problème avec la banque , mais un litige avec l’ancien syndic , mais peut-être je me trompe

Dans son cas , cela n’est pas un problème avec la banque , mais la logique semble la même.

Le médiateur lui demande au nom de quoi il représente le nouveau syndic sachant que son nom n’apparait pas et que le contrat de syndic ne le mentionne pas. Il n’y a pas de lien entre un propriétaire et le syndic donc aucun propriétaire ne peux représenter le syndic, en se basant sur un document officiel.

Dans le cas d’un contrat de syndic classique, le nom du syndic apparait clairement ce qui donne donc autorité à des personnes de ce syndic pour saisir le médiateur. 

Après c’est ma compréhension de son problème 

Pas du tout , il s’agit de l’application du code de la consommation art L 611-1 et suivants , qui permet à tout consommateur de saisir le médiateur de la consommation en cas de conflit avec un professionnel , un syndic est un professionnel et non un consommateur , on ne peut le saisir qu’en tant que personne physique .

Bonjour,

merci pour vos commentaires. Comme indiqué par PhT, le Médiateur de la consommation ne traite que les contrats avec une personne physique, par exemple mandat de vente d’un appartement… Le contrat de syndic n’est pas couvert.

Pour ce litige avec l’ancien syndic, nous avons un rdv avec le conciliateur de justice début janvier. Si les conclusions ne sont pas satisfaisantes, c’est le tribunal… ou on s’arrête là.

Cordialement,

Redwane.

Le syndic n’est pas un agent immobilier , le contrat de médiation de la consommation couvre bien son activité de syndic , il n’y a pas de raison qu’on vous refuse la saisine si vous l’avez faite en votre nom en qualité d’ancien copropriétaire , je sais de quoi je parle , je suis médiateur de la consommation ...

Faites votre réclamation à la CECMC par mail en expliquant que l’on vous a refusé deux fois la saisine du médiateur sur: CECM-SECRETARIAT@dgccrf.finances.gouv.fr

 il y a une erreur sur la première adresse  CECMC-Secretariat@dgccrf.finances.gouv.fr

de toute manière un conciliateur de justice ne pourra rien vous obtenir 

Merci pour votre conseil. Je vais les contacter.

De toute manière pour moi en tant que syndic bénévole , vous n’êtes pas un professionnel mais un consommateur mais vous pouvez vous présenter également comme ancien copropriétaire et vous êtes aussi un consommateur. Si votre syndic a une autre activité toutes ses activités sont couvertes par sa convention signée avec Medimmoconso , le médiateur est obligatoire pour les syndics et ces syndics n’ont que deux sortes de clients les syndicats de copro et les copropriétaires alors s’ils refusent les deux à quoi serviraient ils ??

Bonjour ,

Avez vous eu des réponses à vos demandes , j’aimerais bien suivre l’historique de votre situation afin que cela fasse éventuellement “ jurisprudence” .

Merci d’avance

Bonjour,

Pourquoi dites-vous et je cite : “De toute manière un conciliateur de justice ne pourra rien vous obtenir” ?

Merci.

Cordialement.

J’ai l’impression qu’il y une grande confusion dans cette affaire , le médiateur du syndic refuse la médiation car il ne doit pas avoir tous les éléments , il ne peut pas accepter une saisine d’un copropriétaire car le lien entre le syndic et le copropriétaire n’est pas un lien direct , il ne peut être saisi que par le président du conseil syndical , sauf que le cas des entités comme Matera ne semblent pas être prises en compte , dans votre copropriété qui est responsable y a-t-il un syndic bénévole ? les copropriétaires ont ils un président ? autre forme ?…. il est vrai que cette situation est particulière .

Dans les cas que j’ai pu rencontrer , les conciliateurs de justice ayant été saisis ont renvoyé le dossier au médiateur de la consommation du professionnel s’il en avait un , d’où cet avis , donc , vu la situation saisissez un conciliateur de justice car lui n’a pas toutes ces contraintes.

Les normes de la médiation ne sont pas encore clairement établies pour des cas comme celui-ci

Merci.

Cordialement.