Bonjour,
Merci pour votre message.
Il est important de distinguer trois choses :
- le diagnostic de performance énergétique individuel (DPE individuel), obligatoire lors de la location ou la vente d’un bien
- le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif), obligatoire à compter de 2024-2026 selon la taille de copropriété
- l’audit énergétique du logement, obligatoire à compter du 01 septembre 2022, en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
Aujourd’hui, le DPE collectif est la seule obligation à venir pour les copropriétés. Malheureusement, il n’est plus systématiquement substituable au DPE individuel.
Effectivement, ce n’est que sous certaines conditions que le DPE collectif pourra être utilisé par les copropriétaires à titre individuel pour indiquer la performance énergétique de leurs logements.
Dans votre situation, il est préférable que votre copropriétaire réalise un DPE individuel de façon autonome.
Notons tout de même les obligations de réalisation de DPE collectif à venir, à savoir :
- À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,
- À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Excellente semaine.
Bien cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse très précise et complète.
Bonne journée
