Question

DEMANDE DE DOCUMENTS DANS LE CADRE D'UNE VENTE


Bonjour,

dans le cadre de la vente de mon appartement.

le notaire me réclame l’ensemble des ces documents.

pouvez vous me les transmettre ou savez vous qui peut le faire.

 

    • La fiche synthétique de la copropriété,
    • Le carnet d’entretien établi par le nouveau syndic,
    • Les PV des AG s’étant tenues au cours des trois dernières années que Madame MONTALVAN a l’obligation de présenter à son acquéreur. Je dispose du PV de l’AG du 9 février 2021 non signé (convoquée par le syndic Warren), du PV de l’AG du 18 octobre 2022 (Matera) et du PV de l’AGE du 19 octobre 2022 (convoquée par le syndic GAIA). Merci de m’adresser les PV des autres AG s’étant tenues dont le PV de l’AG 2020. Si aucune AG ne s’est tenue en 2020 compte tenu du Covid, le PV de l’AG 2019 est nécessaire.
    • Le DTG ou mail du syndic confirmant l’absence de DTG,
    • Un mail du syndic confirmant l’absence de procédures, d’emprunts et d’injonctions au sein de la copropriété (sauf à se contenter des cases cochées dans l’état daté qui peuvent parfois ne pas être fiables),
    • Les diagnostics des parties communes.

 

Merci


2 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Dans le cadre d’une vente, il faut en premier lieu la déclarer sur votre espace Matera en utilisant le lien dans votre espace personnel.

 

Une fois la vente déclarée, les documents seront générés par la plateforme et seront disponible dans l’onglet document au niveau de la vente

 

Je vous renvoi ici si besoin

 

 

Cdt,

 

FX

Bonjour, normalement tous ces documents sont fournis par le syndic directement au notaire qui en fait la demande. s’il y a eu changement de syndic il faut voir auprès d’eux pour rassembler ces pièces.

Cordialement.

DC

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