Bonjour,
Notre ASL existe depuis des années, il y a eu plein de ventes ce qui induit que l’ASL est officiellement constituée si je reprends vos textes.
Par contre, à priori notre ASL n’a jamais été déclarée aux autorités compétentes.
Faut-il néanmoins obtenir la déclaration de chaque adhérent précisant les désignations cadastrales et la contenance des immeubles pour lequel il s'engage ?
Merci pour votre aide.
Meilleure réponse de Victor
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Bonjour
En effet, il est nécessaire de le faire pour officialiser votre ASL. Nous avons rédigé un guide à ce sujet qui vous indiquera la marche à suivre juste ici 👇
Complément de réponse :
Votre ASL doit être déclarée comme c’est le cas pour les associations, même si cette dernière n’a pas fait l’objet d’une déclaration depuis de nombreuses années.
Dans votre cas il s’agira simplement d’une mise en conformité.
Bonne journée à vous !
Bonjour Victor,
Merci.
Mais est-on obligé de déclarer notre ASL? Cela fait plus de 50 ans que ce n’est pas le cas.
Merci.
Bon après-midi.
Bonjour
Oui tout à fait, votre ASL doit être déclarée comme c’est le cas pour les associations, même si cette dernière n’a pas fait l’objet d’une déclaration depuis 50 ans.
Dans votre cas il s’agira simplement d’une mise en conformité.
Bonne journée à vous !
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