Création de 2 lots fictifs

Bonjour,

Vous voulez modifier la répartition des tantièmes. Cela passe en général par un vote d’AG à l’unanimité et non à l’article 24.

Dans votre cas, il s’agit de la division d’un lot et bien que cela se fasse en général suite à une vente, il est peut être possible de le voter à un autre article

Le mieux est donc de le mettre dans votre AG et les juristes Matera qui vont relire l’ordre du jour pourrons alors voir quel article s’applique.

J’insiste sur le fait qu’il faudra aussi faire modifier le règlement de copropriété, le faire publier, et que cela à un cout non négligeable si vous êtes une petite copro

Bonjour @Francois-Xavier et @REYNARD 

Sauf si la modification porte atteinte aux droits des autres copropriétaires, un lot peut librement être divisé (ou des lots réunis) sans autorisation de l’AG, sauf à ce que le règlement de copropriété l’interdise ou que des travaux affectant les parties communes soient nécessaires (sinon dans ces cas il faudrait l’unanimité)

Mais comme indiqué très justement, l’assemblée doit se prononcer à l’article 24 sur la modification de l’état descriptif de division qui se fera aux frais exclusifs de l’indivision.

Sans ce vote, le syndic doit continuer à appeler les charges liées au lot indivis à l’un ou l’autre des copropriétaires du lot, qui doivent ensuite se régulariser l’un l’autre.