A l’ouverture de notre compte qui est une ASL, Matera demande d’accepter le contrat d’abonnement dont les termes sont ceux d’une copropriété ? Comment faire pour rectifier ce contrat et remplacer le terme “copropriétaire” par coloti.
De plus au paragraphe 7 il faut accepter les conditions générales de vente ? introuvables sur le site
Merci de me donner une solution .
Bonsoir,
Pouvez-vous voir directement avec le service juridique ou votre référent pour mieux vous accompagner.
Bon courage.
Claudine
Bonjour,
Merci, je pense qu’une solution a été trouvée par Matera qui propose une signature manuelle de la proposition de contrat présentée à l’AG avec envoi par internet. Ils se chargent ensuite de remplacer le contrat présent dans le compte par celui signé par la Présidente de notre ASL.
Géraldine
Bonjour,
Par curiosité, qu’est ce qu’une ASL ?
une association syndicale libre (ASL) est une entité de droit privé concernant les ensembles horizontaux (maisons individuelles) dont la mission est de gérer les biens communs(voies, réseaux divers, espaces verts etc...). et dont les règles de fonctionnement sont fixées dans les statuts et non par la loi comme pour les copro.
Merci !! très interessant comme mode de fonctionnement
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