Bonjour,
En tant que syndic, vous devez en theorie d’après la règlementation faire de la prévention et du traitement. Vous devez particulièrement d’après les circulaires de 1978 tout mettre en œuvre pour éviter que les rats se reproduisent. Cependant, aucun texte ne semble vraiment vous contraindre sauf dans certaines villes ou les mairies peuvent l’imposer à effectuer de la prévention
Dès lors en règle général :
- Soit vous faites uniquement du traitement si des rats ont été signalés. Dans ce cas la vous avez une obligation d’agir (cf ci-dessus.)
- Soit vous faites des contrôles ponctuels certaines années
- Soit vous prenez un contrat pour la tranquillité
C’est une société qui vous a dit que c’était obligatoire? car celle que je prends ponctuellement ne me l’ a jamais dit et cela semble une option que prennent certaines copros.
Pour répondre à votre deuxième question, le syndic est autorisé à souscrire tous les contrats d’entretien qu’il souhaite si il s’agit d’actes utile à la bonne gestion des parties communes. Vous n’êtes donc pas obligé de passer en AG.
Votre seule obligation est une mise en concurrence si cela dépasse le budget alloué pour ne pas faire de mise en concurrence, mais en général à 200€ on est toujours en dessous de ce seuil
Matera vous fait des précisions ici :
Donc pour vous, RAS vous pouvez agit comme vous le souhaitez, si possible en prevenant quand même le conseil syndical
Cdt,