Bonsoir Houcine,

Dans mes souvenirs, en cas trop perçu les montants à restituer à chacun des copropriétaires ne sont pas versés mais déduits du prochain appel de fonds.

Dans votre cas le copropriétaire qui ne règle pas ses appels de fonds depuis 15 ans verra juste sa dette réduite du trop perçu.

Bien cordialement

​@Houcine Koussih bonsoir,

Lorsqu’un exercice est clos sans avoir consommé tout le budget prévisionnel, cela veut bien dire que les appels de charges ont été supérieurs au besoin donc une juste répartition des sommes non consommées doit être faite!

Cette différence n’est pas de l’argent qui appartient à la copropriété mais aux copropriétaires à qui on a demandé plus d’argent qu’il ne fallait...

Maintenant, à quel titre, même quelqu’un qui ne paie pas ou mal ses charges devrait-il supporter des appels de charges trop élevés et ne pas voir ce “trop appelé” déduit des sommes à payer?

Nous ne sommes pas des justiciers et notre rôle consiste à être dans la justesse. il y a des avocats, des services contentieux et des tribunaux pour régler le problème de votre copropriétaire “indélicat”.

Sans vous juger, je crains que vous ne fassiez fausse route et que votre énergie de syndic bénévole serait plus utile ailleurs.
La décision de ré-attribuer ou non ce delta revient à un vote en AG. Voyez cela avec votre référent.

Cdt.

Loïc353