Bonjour @Loïc353,

Vous devriez vérifier s’il y a une clause de solidarité dans votre règlement de copropriété.

Si c’est le cas, vous pouvez appeler et faire recouvrer la totalité des charges de manière indifférente auprès de l’un ou l’autre: charge à eux de se répartir les montants et au besoin de faire appel à un juge pour trancher.

Sinon vous pouvez toujours vous appuyer sur l’article 606 du Code Civil.

La rénovation de l’ascenseur, ça reste de l’entretien courant, donc usufruitier. Les travaux d’isolation des murs, ça n’est pas de la grosse réparation structurelle, donc usufruitier. Même chose pour un ravalement.

Bonjour Kévin,

Merci pour ce retour rapide, j’ai effectivement trouvé dans notre RCP, la réponse à ma question.

Toutefois, si la situation se tend entre nu-propriétaire et usufruitier, je crains que le conflit si conflit il devait y avoir et en attente d’un jugement, ne suspende le  paiement régulier des charges de copro pour les 2 appartements concernés!

Maintenant, je transmets les éléments à l’usufruitier.

Merci. Cdlt.

Loïc