@Gregoire Lejeune bonjour,

Je n’ai pas le texte de loi qui régit cette situation mais par contre, généralement, le solde (±) n’est valide qu’au terme des deux mois de purge qui suivent une AGO (délai de contestation, par un copropriétaire,  de la validité de votes en AG) donc, ne pas se précipiter à rembourser avant ce délai si le solde est positif.

Si cette pratique est adoptée, il faut que le jour où ce solde est négatif, les mêmes copropriétaires qui exigent le remboursement du positif, acceptent de payer illico le solde négatif…

De manière pragmatique, il est d’avantage d’usage de laisser le solde positif d’une régularisation jusqu’à l’appel de fond suivant qui en est amoindri d’autant au même titre que lorsque ce solde est négatif, il est ajouté à l’appel de charge suivant qui en est majoré d’autant.

Dernier point, le remboursement est encore un travail supplémentaire du syndic bénévole...qui n’en manque déjà pas!

Bien cordialement.

Loïc353

Bonjour @Loïc353,

Merci pour votre réponse.

Notre AGO a bien eu lieu il y a plus de deux mois, et en fait la demande vient, car il s’agit de copropriétaires qui font un virement automatique chaque mois, et qui pourraient bien entendu suspendre le virement le temps de “solder” le trop versé, mais il semble plus “pratique” de faire un remboursement. Le solde positif de ces copropriétaires ne fait qu’augmenter depuis qu’ils ont mis en place le virement automatique et je trouve cela confusant, car le syndic se retrouve avec un solde qui ne représente pas le réel sur la copropriété.

Alors, me direz-vous, ils peuvent passer en prélèvement. Mais les habitudes ne se changent pas comme cela et dans le cas de copropriétaires qui n’ont jamais de retard de payement (au contraire), je ne suis pas inquiet. La situation peut s’inverser, me direz-vous, en attendant je trouverais normal de répondre positivement à ces demandes.
Mais je suis preneur de tous les avis.

Gregoire
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Bonjour @Gregoire Lejeune 

Il faut passer par Suivi du compte bancaire > Faire un virement > Copropriétaire.

Par principe, si un copropriétaire créditeur fait la demande, il convient de lui restituer l’excédent car il est créancier du SDC.

@Loïc353 en ce qui concerne l’approbation des comptes, celle-ci n’est pas soumise au délai de 2 mois, les montants sont exigibles immédiatement (dans les deux sens), même si une contestation peut être soulevée a posteriori. Surtout qu’en matière comptable la prescription n’est pas de 2 mois mais de 5 ans.

En pratique, il y a toutefois un écueil: on peut être créancier du SDC, mais encore faut-il qu’il y ait effectivement des fonds pour rembourser un copropriétaire. À titre personnel, je ne fais pas de virement de remboursement sauf si on me le demande expressément ou je le propose si le montant créditeur dépasse 500€.

Bonjour @Kévin Braems ,

Merci pour votre réponse.