Régularisation du "trop perçu" lors des appels de fonds

Ce sera fait, je pense, avec le vote lors de l'AG de l'approbation des comptes de l'exercice clôt.

Hello à tous,

Je me suis posé la même question que toi Aurélien... Et je confirme ce que Toine vient de dire, il faut que le budget de l'année soit approuvé par la prochaine AG, ce qui semble malgré tout assez logique, bien que ta remarque soit pertinente...

Bonsoir @DenisD  pour commencer,

il ne s’agit pas de trouver cela normal ou anormal. Il s’agit d’appliquer la loi, qui prévoit qu’une assemblée générale doit être organisée au moins une fois par an et qu’elle doit approuver les comptes. Les comptes sont clôturés et donc validés par une décision d’AG. Imaginez les dérives dans le cas contraire!

Par ailleurs, la somme n’est pas indûment perçue puisqu’elle a été perçue sur la base d’une décision d’assemblée générale fixant un budget prévisionnel. Elle est donc parfaitement justifiée et légale.

De la même manière, si le budget est déficitaire (dépenses supérieures au budget prévisionnel), le surplus à récupérer auprès des copropriétaires n’intervient pas dès le lendemain de la fin de l’exercice mais uniquement après l’AG validant le déficit du budget.

Bonjour,

Si je n’ai pas fait précéder mon premier commentaire sur ce site d’un « bonjour », c’est parce qu’il ne s’adressait à personne en particulier. Je réagissais simplement de manière autonome à une information trouvée sur le site (sans poser de question à qui que ce fût) et ne m’attendais pas à faire face à des donneurs de leçon.

Il n’y a dans mes propos aucune critique visant Matera, dont j’apprécie beaucoup le travail et le soutien.

Je suis devenu propriétaire dans un immeuble qui n’était ni immatriculé, ni assuré et qui ne disposait pas de compte bancaire indépendant.  La copropriété m’a rapidement proposé - contre mon gré - de devenir syndic bénévole coopératif.

C’est à ce titre que je remets en question le sujet du remboursement. Je continue de trouver injuste (même si c’est apparemment légal) et peu rassurant de ne pas pouvoir rembourser un copropriétaire qui a par inadvertance payé plus de charges qu’il ne devait. Lors d’un achat , si ma boulangère me rend trop, je lui restitue immédiatement son dû, sans attendre un an !

Certes j’accorde plus d’importance à la justice qu’au droit, mais trouve inapproprié qu’on me réponde à la kalashnikov.

Bonjour, il y’a eu un trop perçu concernant l’appel de fond ,veuillez faire le nécessaire 

cordialement