Ce sera fait, je pense, avec le vote lors de l'AG de l'approbation des comptes de l'exercice clôt.

Merci pour la réponse.


Mais si vous avez raison je trouve ça dommage d'avoir à attendre 1 an pour récupérer le surplus.


Surtout que lorsqu'on clôture un exercice, la question est posée, à savoir si on préfère rendre l'argent au coloti ou le placer dans le fond de travaux

Hello à tous,

Je me suis posé la même question que toi Aurélien... Et je confirme ce que Toine vient de dire, il faut que le budget de l'année soit approuvé par la prochaine AG, ce qui semble malgré tout assez logique, bien que ta remarque soit pertinente...

Ok, merci pour vos réponses.

Bonjour Aurélien,


Comme l'a très justement souligné @Antoine4, la régularisation sera imputée aux copropriétaires suite à l'approbation des comptes en AG. Elle viendra donc affecter en bonus ou en malus le premier appel de fonds suivant l'AG.

Je suis consterné que certaines personnes ici trouvent normal qu’un copropriétaire doive attendre des mois, voire une année, pour être remboursé. Outre le caractère injuste de cette pratique je me demande s’il est réellement légal de retarder le remboursement d’une somme indûment perçue par la copropriété, même si la copro n’est pas responsable du trop perçu. Je ne vois pas en quoi une approbation de l’AG serait justifiée et même légale puisqu’une somme indûment perçue n’appartient pas par définition à la copropriété.

Bonsoir @DenisD  pour commencer,

il ne s’agit pas de trouver cela normal ou anormal. Il s’agit d’appliquer la loi, qui prévoit qu’une assemblée générale doit être organisée au moins une fois par an et qu’elle doit approuver les comptes. Les comptes sont clôturés et donc validés par une décision d’AG. Imaginez les dérives dans le cas contraire!

Par ailleurs, la somme n’est pas indûment perçue puisqu’elle a été perçue sur la base d’une décision d’assemblée générale fixant un budget prévisionnel. Elle est donc parfaitement justifiée et légale.

De la même manière, si le budget est déficitaire (dépenses supérieures au budget prévisionnel), le surplus à récupérer auprès des copropriétaires n’intervient pas dès le lendemain de la fin de l’exercice mais uniquement après l’AG validant le déficit du budget.

Bonjour,

Cette manière de procéder est tout ce qu’il y a de plus rassurante! Je n’ose imaginer les commentaires que nous serions à même de lire sur ce forum si des pratiques non réglementaires étaient en usage ici ou là???

Il faut remercier votre conseil syndical/syndic de terminer l’exercice en n’ayant pas “consommé” tout le budget. Il est toujours plus agréable d’avoir un bonus qu’un  malus et, pour y être confronté chaque année, ce n’est pas toujours facile d’ajuster ce budget prévisionnel.

En syndic bénévole coopératif, le travail de gestionnaire de copro s’apprend sur le terrain et la critique est, semble-t-il toujours bien facile! J’incite, à chaque AG, ceux qui s’interrogent à rejoindre le conseil syndical, ne serait-ce que pour découvrir les arcanes de cette gestion de copro.

Cdt

Bonjour,

Si je n’ai pas fait précéder mon premier commentaire sur ce site d’un « bonjour », c’est parce qu’il ne s’adressait à personne en particulier. Je réagissais simplement de manière autonome à une information trouvée sur le site (sans poser de question à qui que ce fût) et ne m’attendais pas à faire face à des donneurs de leçon.

Il n’y a dans mes propos aucune critique visant Matera, dont j’apprécie beaucoup le travail et le soutien.

Je suis devenu propriétaire dans un immeuble qui n’était ni immatriculé, ni assuré et qui ne disposait pas de compte bancaire indépendant.  La copropriété m’a rapidement proposé - contre mon gré - de devenir syndic bénévole coopératif.

C’est à ce titre que je remets en question le sujet du remboursement. Je continue de trouver injuste (même si c’est apparemment légal) et peu rassurant de ne pas pouvoir rembourser un copropriétaire qui a par inadvertance payé plus de charges qu’il ne devait. Lors d’un achat , si ma boulangère me rend trop, je lui restitue immédiatement son dû, sans attendre un an !

Certes j’accorde plus d’importance à la justice qu’au droit, mais trouve inapproprié qu’on me réponde à la kalashnikov.

Bonjour, il y’a eu un trop perçu concernant l’appel de fond ,veuillez faire le nécessaire 

cordialement 

Bonjour,

Vous êtes ici sur un forum communautaire des utilisateurs de la plateforme Matera. Nous ne saurons résoudre une problématique personnelle. Il sera plutôt intéressant de contacter directement votre Conseil Syndical.

Cependant, en ce qui concerne un trop perçu sur les appels de fond, les régularisations se font suite à validation des documents de clôture d’exercice en AG l’année N+1. C’est le fonctionnement normale de toute copropriété.

Cordialement,