Question

Regularisation des dépenses.


Bonjour,

Un nouveau copropriétaire est-il tenu de régler le déficit généré lors de la régularisation pour l’année précédente même s’il n’a passé que 6 mois de l’année en question dans la copropriété ? Peut-il partager cette différence avec son vendeur à 50% ?

Merci pour vos réponses,

 


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Sabine Gazan 

 

A un instant T, le syndic ne connait qu'un seul propriétaire, et c’est lui qui doit donc régler. Une régul peut être à l’avantage du vendeur ou de l’acheteur, cela dépends, mais c’est bien le propriétaire le jour de l’AG qui doit payer ou recevoir le crédit.

 

C’est le cas général sauf si il en a été acté différemment dans le compromis de vente.

 

Si vous n’avez rien prévu dans votre compromis, vous pouvez demander à votre vendeur un geste, mais je doute qu’il accepte 😅. Lui auriez vous rendu l’argent dans le cas contraire?

 

Cdt,

 

FX

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