Skip to main content

Bonjour, 

J’aimerai un conseil face à une problématique avec l’ancien syndicat. 
Cela va faire une année qu’on est arrivé chez Matera, lors de l’AG, la majorité des copropriétaires demande un remboursement des frais de syndicat de l’ancien syndic car pendant 2 années, notre copropriété a été à l’abandon total. Pas d’AG, ni de visites, des contrats non reconduit comme les espaces verts qui a engendrer un délabrement de la copro, des devis non fait, aucunes réponses de leur part. 
cela fais environ 6 mois qu’on leur envoie mail, courrier AR, téléphone.. mais nous avons eu une seule réponse qui nous indiquait l’étude du dossier, mais la directrice qui nous avait répondu a quitter son poste. 
nous nous retrouvons de nouveau au point mort. Sachant que comme les copropriétaires demandent un remboursement, les comptes des dernières années n’ont pas pu être approuvés. 
que puis je faire juridiquement parlant pour avancer ? 
je vous remercie d’avance. 
aurelie 

Bonjour,

 

Pour les comptes, il faut absolument les valider , et n’isoler que les

factures du syndicat. Vous validez donc tous les comptes sauf les sommes en questions. Ne pas faire cela est un aller simple dans le mur.😅

 

Pour le reste, les propriétaires demandent un remboursement, mais sont-il prêt  aller en justice si besoin, ce qui à court terme va augmenter leur charges ?

Je vous conseille de vous rapprocher du support juridique pour vérifier vos options, mais si la voie amiable ne donne rien, il faudra passer par le juridique  donc j’imagine : 

*une résolution vous autorisant à poursuivre en justice l’ancien syndicat

*une résolution , basé sur un devis d’avocat, pour vous permettre de faire des appels de fonds et vous donner les moyens financiers.

 

En tout cas, la première étape aura un cout limité (lettre recommandé) , mais de la même manière je vous conseille d’avoir le support juridique Matera.

 

Je ne suis pas sur que les propriétaires continuent à suivre cette voie😅

Cdt,

 

FX

Bonjour,

nous avons fait appel à notre protection juridique, qui nous couvre une partie des frais d’avocat si nous entamons une procédure.

Bien à vous,

Bonjour,

Il faut mettre en demeure le syndic par AR de rembourser les sommes dues puis rédiger des conclusions de justice puis assigner devant le Tribunal judiciaire au fond. Honoraires d’avocat à prévoir si vous ne savez pas rédiger les conclusions vous mêmes. Avocat non obligatoire si vous savez faire.

Prévoir aussi toutes les pièces justificatives à numéroter et à lister dans un bordereau à la fin des conclusions. Vous avez des modèles de conclusions de justice en ligne. Cela se présente en 2 parties : Les faits et la discussion puis les demandes dans “Par ces motifs”

Bon courage !

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies